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liberte d'expression sur l'internet
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Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté
Pertinence10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...
Site : http://www.mynexity.fr
Liberté d’expression sur l'Internet | Pearltrees
PertinenceLiberté d'expression sur l'Internet
L'UNESCO reconnaît l'énorme contribution que l'Internet peut apporter au développement. L'Internet fournit un volume de ressources sans précédent au service de l'information et du savoir et offre de nouvelles opportunités d'expression et de participation. L'UNESCO assume sa responsabilité consistant à promouvoir la liberté d'expression sur l'Internet,...
Site : http://www.pearltrees.com
Droit à l'image - Valérie Sédallian, Avocat à Paris
PertinenceAccueil / Droit de l'internet / Protection juridique du droit à l'image des personnes
La notion d'image vise au sens juridique tous les types de diffusion de l'image des personnes : photographies, vidéos, dessins, images virtuelles.
Le droit à l'image bénéficie à toute personne sur sa propre image. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser ou autoriser sa...
Site : internet-juridique.com
Thèmes liés : droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'auteur image sur internet / droit d'image sur internet / liberte d'expression sur l'internet
Ton droit à l’image | Éducaloi - La loi expliquée en ...
PertinenceTon droit à l'image
Milan Maksic / iStock / Thinkstock
Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.
Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal,...
Date: 2017-12-21 10:29:25
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / liberte d'expression sur l'internet
Comment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
PertinenceComment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
30 janvier 2017
Photo : Daniel Sannwald pour Magazine Antidote : The Digital Issue
En l'espace de quelque 30 ans, Internet a changé les règles du jeu international pour mieux redistribuer les cartes des influences en faveur d'une souveraineté renouvelée. Les sociétés digitalisées se sont émancipées des dogmes du passé afin d'embrasser...
Site : http://magazineantidote.com
Le droit à l’image des personnes physiques | E-juristes
PertinenceLe droit à l'image des personnes physiques
Peut-on publier l'image d'une personne physique sur un site Internet ?
Qu'en est-il des images représentant des mineurs ?
Quelles sont les conséquences sur les personnes souhaitant publier des images de personnes physiques ? Sur les personnes physiques dont l'image est diffusée ? Sur les hébergeurs de sites ?
Chacun a droit au...
Site : http://www.e-juristes.org
Thèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Apréva - Mutuelle santé leader de la Protection Sociale
PertinenceTéléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....
Site : http://www.apreva.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / sites d'internet / sites d internet / droit d'image sur internet / pas d'acces internet
Internet et la liberté d'expression en France
PertinenceInternet et la liberté d'expression en France
lundi 7 juin 2010
Bienvenue sur notre blog
Ce blog a été créé par Balech Guillaume, Bonzom Nicolas, Darrouy Jérémy et Garridau Damien afin de traiter notre sujet d'Education Civique Juridique et Sociale de 1êre S.
Parmi un liste de sujets, nous avons finalement choisi "Internet et liberté d'expression" car c'est un sujet d'actualité par...
Date: 2014-10-05 00:21:45
Site : http://ecjs31.blogspot.comEtudes Economiques – BNP Paribas
PertinenceMentions légales
Mentions Légales du Site Internet www.economic-research.bnpparibas.com
Vous venez de vous connecter sur le site www.economic-research.bnpparibas.com (ci-après le « Site ») qui est édité par BNP Paribas S.A.
Dénomination sociale : BNP Paribas
Société Anonyme au capital de : 2.415.491.972 EUR
RCS : Paris n° 662 042 449
Siège social : 16, bd des Italiens - 75009 Paris...
Site : http://economic-research.bnpparibas.com
Communiquer avec une personne ayant un handicap auditif ...
PertinenceCommuniquer avec une personne ayant un handicap auditif
Communiquer avec une personne ayant un handicap auditif
La surdité est un handicap de la communication qui ne se voit pas, ce qui entraîne souvent gêne et agacement chez les entendants.
La loi du 11 février 2005 reconnaît la Langue des Signes Française (LSF) comme une langue à part entière qui est le mode de communication...
Site : http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / different service de l'internet / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet loi
L’accès à Internet n’est plus un luxe | Afrique Renouveau ...
PertinenceL'accès à Internet n'est plus un luxe
L'accès à Internet n'est plus un luxe
La fibre optique pourrait propulser l'Afrique vers le futur
Des élèves préparant leurs devoirs chez eux, Le Cap, en Afrique du Sud. Photo: Nikki Rixon
Le jour se lève sur Nairobi, la capitale du Kenya. Les embouteillages sur Ngong Road, l'une des principales artères de la ville, s'étendent...
Date: 2018-02-01 04:29:39
Site : un.orgLiberté — Wikipédia
PertinenceIl n'est pas souhaitable, notamment pour une entreprise qui souhaite protéger son capital intellectuel , de divulguer des informations sur le réseau internet mondial. Il est parfois nécessaire d'établir des règles, et différents niveaux d'accès et de confidentialité pour les parties prenantes [4] .
Article détaillé : Logiciel libre .
Le logiciel libre cherche à donner la liberté à...
Date: 2017-12-21 13:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / formation sur l'utilisation d'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / qui est l'invention d'internet wikipedia
Association d'avocats Berenboom
PertinenceSandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site : http://www.berenboom.be
Conditions générales d'utilisation - Jeux.com
PertinenceConditions Générales d'Utilisation
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le fait pour une personne physique de visiter et / ou d'utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle personne est réputée, au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation, être un...
Site : http://www.jeux.com
CESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
Je stationne à Roubaix
PertinenceSite Web : www.ld-web.eu
Conditions d'utilisation :
Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
SEM-Ville renouvelée met en...
Site : https://jestationnearoubaix.com
Propriétés de prestige en Suisse - BARNES Suisse
PertinenceL'utilisation du site « www.barnes-suisse.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Article 1. Propriété
Les éléments contenus dans le site « barnes-suisse.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...
Site : http://www.barnes-suisse.com
Propriétés de prestige à Paris - Agence BARNES
PertinenceL'utilisation du site « www.barnes-paris.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Article 1. Propriété
Les éléments contenus dans le site « barnes-paris.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...
Site : http://www.barnes-paris.com
Un bilan désastreux pour la liberté d'expression en Chine ...
Pertinence22 août 2008 - Mis à jour le 20 janvier 2016
Un bilan désastreux pour la liberté d'expression en Chine
"Comme nous le craignions, les JO de Pékin ont été une période propice aux arrestations, condamnations, à la censure, à la surveillance et au harcèlement de plus de cent journalistes, blogueurs et dissidents. Cette répression restera l'un des faits marquants de Pékin 2008. Et...
Date: 2018-02-01 04:08:50
Site : https://rsf.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet chine / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / fournisseur d'acces a l'internet
TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif
Pertinencemèl : mickael@timepulse.run
Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,
course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...
Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724
En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...
Site : https://www.timepulse.run
Liberté d'opinion et d'expression - France Diplomatie - MEAE
PertinenceLiberté de la presse - Rapport de Reporters sans frontières (19 décembre 2017)
Nous avons pris connaissance avec préoccupation des conclusions du dernier bilan annuel de "Reporters sans frontières", faisant notamment état de 65 journalistes tués dans le monde en 2017 dans le cadre de leur profession et de 326 journalistes détenus en raison de leur engagement professionnel.
Durement...
Date: 2017-12-21 21:41:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france
A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
PertinenceDéveloppement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site : http://a-maze-in.com
Dissertations gratuites sur Utilisation d Internet Au Travail
PertinenceInternet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d'une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que...
Site : http://www.etudier.com
Liste des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs ...
PertinenceRappel gratuit
Les opérateurs de réseau mobile
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free constituent en France ce que l'on appelle les opérateurs de réseau mobile. Eux seuls bénéficient de l'autorisation délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) permettant d'utiliser des fréquences hertziennes afin de diffuser des offres mobile. Ainsi,...
Site : https://selectra.info
Censure — Wikipédia
PertinenceAdam et Ève chassés de l'Éden de Masaccio , avant et après, suppression des ajouts de censure.
Les autorités de l' Église catholique romaine nommaient des censores librorum chargés de s'assurer que rien de contraire à la foi ne puisse être publié. Cette première étape de vérification était sanctionnée par le Nihil obstat (pas d'obstacle à la publication). Une deuxième étape...
Date: 2017-12-21 08:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet limites
Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site : http://www.legadroit.com
Propagande : le Maroc utilise des armées d'internautes ...
PertinencePropagande : le Maroc utilise des armées d'internautes pour façonner l'opinion
International Par: Kenza Filali - En partenariat avec ledesk.ma
15 Nov. 2017 à 07:46
Image d'illustration. STSK
Le rapport annuel 'Freedom on the Net' du groupe de réflexion Freedom House a inscrit le Maroc parmi les 30 pays dans le monde qui utilisent des « commentateurs pro-gouvernementaux...
Site : https://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / utilisation d'internet au maroc / utilisation d internet au maroc / point d'acces internet maroc telecom
Bienvenue chez DeltaPub
PertinenceLe site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la société Delta Pub. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait...
Site : http://delta-pub.fr
Groupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...
PertinenceLAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER
Conditions générales
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac eleifend nisi. Morbi sollicitudin fermentum lacus, at tristique augue. Curabitur vitae varius odio. Sed turpis augue, pulvinar vitae aliquam vel, cursus id eros. Ut mollis augue laoreet cursus tincidunt. Sed rutrum...
Site : http://www.groupe-grim.com
La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe incorrect !
Vous devez accepter les conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ; elles doivent à cet égard être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent les...
Site : http://www.lapataterie.fr
Histoire de l'alarme de maison - CDNA Grenoble
PertinenceL'histoire de l'alarme de maison
Etymologie de l'alarme
« Alarme » est aujourd'hui un mot largement usité dans le langage courant. Il se décline dans de nombreuses expressions comme « tirer la sonnette d'alarme » ou « pousser un cri d'alarme » et représente une aubaine pour les journaux avides de titres racoleurs : la montée alarmante du chômage, le cri d'alarme des syndicats, les...
Date: 2016-05-28 09:17:26
Site : http://www.cdna-grenoble.frThèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / l'histoire d'internet en france / l'evolution d'internet en france / l'inventeur d'internet / qui est l inventeur d internet
4ème : la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ...
PertinenceSuite et fin du chapitre sur les libertés. La deuxième partie concerne les conflits entre les libertés. L'étude a porté sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux avec comme exemple Facebook.
Peut-on dire tout ce que l'on veut sur Facebook ? Quelles limites sont posées par Facebook à cette liberté ? Quelles limites légales existent à la liberté de paroles sur les réseaux ? Ce sont les trois questions étudiées lors de ce travail.
Pour commencer, la vidéo d'introduction visionnée en classe.
Voici maintenant le diaporama avec tous les documents qui a servi de base au...
Site : http://histoirencours.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet
Mentions Légales • Oury Guye & Fils
PertinenceMentions Légales
1 - Responsabilité éditoriale 2 - Hébergement et Conception du Site 3 - Crédits graphiques et photographies 4 - Connaissances et respect 5 - Loi informatique et liberté 6 - Politique Cookies 7 - Outil d'analyse de mesure d'audience 8 - Propriété intellectuelle 9 - Litiges
ARTICLE 1 - Responsabilité éditoriale
Le Site Internet http://www.oury-guye.com est édité...
Site : http://www.oury-guye.com
Fournisseur en systèmes de sécurité à Carry-le-Rouet | Di ...
PertinenceMentions légales du site www.diaccess-carry-le-rouet.fr
Ce site est édité par :
La société DIACCESS FERMETURES, dit «l'éditeur», domicilié au 31 Avenue Draio de la Mar 13620 Carry-le-Rouet .
SIREN : 453 119 927
Téléphone : 04 82 29 12 92
Email : contact[@]diaccess.fr
Ce site est hébergé par :
La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
Site : http://www.diaccess-carry-le-rouet.fr
Le MÔM – PARIS 17 – (Sanitaires) - MOM
PertinenceTous les champs sont obligatoires
MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
Le présent site (le "Site") est édité par LIMO, société à responsabilité limitée au capital social de 15 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 085 354, dont le siège social est situé 4/6, rue Pierre Demours à 75017 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 68...
Site : http://www.momparis.fr
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceLes logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comChoisir son logiciel anti-spam
PertinenceEuro Cauce - http://www.euro.cauce.org/fr/
Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.
anti-spam anti-malware spammeur courrier electronique comparaison antispam spamming anti-phishing filtre anti-spam messagerie Blacklist mails smtp logiciel antispam...
Site : http://www.logiciel-antispam.com
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
PertinenceLe forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-12-16 11:10:26
Site : https://fr.wikipedia.orgHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
PertinenceHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x
2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...
Site : https://fr.slideshare.net
Faut-il limiter la liberté d'expression sur internet pour ...
PertinenceBien sur que non !. C'est une arme stratégique qui permet de repérer et d'identifier les extrémistes par leur paroles haineuses, tout laisse des traces numériques sur Internet... il faut savoir retourner à son avantage les armes de l'ennemi (cf : sa propagande). Il faut au contraire intensifier les moyens d'identification et de surveillance et surtout motiver les citoyens à dénoncer les...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde
Journalisme en ligne — Wikipédia
PertinenceSituation en France[ modifier | modifier le code ]
Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle , en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...
Date: 2017-12-21 09:09:07
Site : https://fr.wikipedia.orgContrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...
PertinenceLe traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :
la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
Date: 2018-04-20 05:38:53
Site : http://www.cgslb.beLes dangers d'internet et des réseaux sociaux | CM1-CM2 ...
PertinenceLes dangers d'internet et des réseaux sociaux
- Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
- Apprendre à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information cotoyés au...
Site : https://www.edumoov.com
Convention - antilles-guyane.bnpparibas
PertinenceArticle 19 : Documents contractuels et loi applicable
Article 1 : Objet
La présente convention définit les conditions dans lesquelles BNPPARIBAS ANTILLES-GUYANE (ci-après, « la Banque » ou « BNP Paribas » ) met à la disposition de son client (ci-après « l'Abonné ») qui l'accepte, BNPPARIBAS Net, produit d'informations bancaires et financières, de consultation de comptes...
Date: 2018-02-01 00:39:00
Site : http://antilles-guyane.bnpparibasThèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / rechercher l adresse internet d un particulier / l'evolution d'internet en france / date de l'acces a internet
La campagne de l'Otan contre la liberté d'expression, par ...
PertinenceCeci est une longue histoire qui s'étend sur quinze ans. L'Otan a d'abord tenté de réduire au silence les citoyens qui cherchaient à connaître la vérité sur les attentats du 11-Septembre. Puis, elle s'en est prise à ceux qui contestaient la version officielle des « printemps arabes » et de la guerre contre la Syrie. De fil en aiguille, elle a attaqué ceux qui dénonçaient le coup...
Date: 2017-12-21 15:05:05
Site : http://www.voltairenet.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / se faire de l argent sur internet / forum de gouvernance de l'internet / forum faire de l'argent sur internet
Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles ...
PertinenceEn cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la cour d'assises, mais cette dernière n'avait pas eu à connaître du fond de l'affaire, la prescription des faits étant...
Date: 2018-04-20 09:32:41
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / article de presse sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne
DROIT DE LA PRESSE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceDROIT DE LA PRESSE
La loi du 29 juillet 1881 a substitué aux systèmes de contrôle préalable d'autorisation et de censure un système de simple déclaration et de contrôle a posteriori, supprimant par ailleurs les délits d'opinion.
Les conditions, restrictions, infractions sont multiples mais la loi a offert une première garantie en fixant très précisément les limites de la...
Date: 2017-04-20 16:58:30
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression sur internet expose
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
PertinenceLeader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site : http://www.savinformatique.frChrisRuelleFit
PertinenceSite réalisé par FHM Solutions
Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ChrisRuelleFit, ci-après dénommé l'Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Abonné accède au site...
Site : http://www.chrisruellefit.com
Les censures d'internet dans le monde - fr.slideshare.net
PertinenceLes censures d'internet dans le monde
1. Les censures d'internet dans le monde Les censures d'internet dans le monde
2. Les censures d'internet dans le monde Plan I) Etat des lieux 1) Les censures reconnues 2) Censure cachée, les débuts d'une surveillance du web II) Moyens mis en oeuvre et processus de censure 1) Les moyens techniques 2) Les moyens législatifs III) La résistance à la...
Site : https://fr.slideshare.net
