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definition juridique du site internet
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Relation client - retrouvez tout l'univers E. Leclerc
PertinenceTéléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs
Quel que soit le prix de vente TTC
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).
E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...
Site : http://multimedia.e-leclerc.com
LPG Systems - Extranet
Pertinence© Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés - Conditions générales d'utilisation et mentions légales
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS
MENTIONS LEGALES
Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...
Site : https://eboutique.lpgsystems.net
nastent | Dormez mieux avec nastent™
PertinenceDormez mieux avec nastent[TM]
Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.
nastent[TM] est un dispositif médical,
lire attentivement la notice.
La presse parle de nous
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut...
Site : https://www.nastent.fr
Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
PertinenceABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une prestation proposée par l'agence, telle que la fourniture de services de billets d'avion, de prestations...
Site : leclercvoyages.com
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Pertinenceà partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31494 fois, catégorie : Contrat & CGV
Demandez un devis pour la rédaction de...
Site : cgv-expert.fr
CESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI
PertinenceUn texte en phase avec l'évolution de la doctrine française sur la comptabilisation d'un site internet
Les dispositions de l'avis s'inscrivent dans la continuité de la nouvelle doctrine française concernant les actifs :
projet d'avis relatif à la définition des actifs qui définit les règles de reconnaissance d'un élément d'actif (voir RF
Comptable 290, décembre 2002, pp. 12 à 14)...
Site : https://www.cabinetecai.com
Formation création site internet - lca-performances.com
PertinenceFormation création site internet
Pour optimiser votre investissement de création site internet, la meilleure formule consiste à réaliser le référencement internet par des moyens internalisés. Cette formation création site internet vous fournit un système complet des méthodes et des outils pour y parvenir. La conquête et la...
Date: 2017-10-31 15:34:01
Site : http://www.lca-performances.comAudit technique de site internet – Topacki | Topacki
Pertinence* Chaque site étant un cas particulier, il s'agit d'un nombre de pages approximatif et d'un tarif estimatif.
Nous étudions chaque demande, puis nous fixons le coût définitif de la prestation AVANT d'effectuer le travail, de façon à ce que vous n'ayez pas de mauvaises surprises.
À qui s'adresse nos prestations d'audit technique ?
Les audits technique que nous réalisons concernent...
Site : http://topacki.com
Protection de votre site internet en cas de contrefacon
PertinencePROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Un site internet, ou site web, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Un site internet est hébergé sur un serveur web accessible via le réseau mondial internet ou un intranet local.
L'ensemble des sites web constituent le World Wide Web. Voici une...
Site : murielle-cahen.com
A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
PertinenceDéveloppement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site : http://a-maze-in.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La nature juridique du site internet en droit ...
PertinenceLa facile accessibilité du site Internet dans le monde entier a suscité l'interrogation de savoir s'il développe une présence permanente dans le pays où il est accessible auquel cas il sera considéré comme un établissement, ou s'il est plutôt une nouvelle forme de libre prestation de services. Le droit international à travers l'OCDE a tranché vers la première hypothèse.
lire la suite...
Site : https://www.legavox.fr
Conditions générales d’utilisation et de vente des ...
PertinenceConditions générales d'utilisation et de vente des éditions digitales du groupe SIFIJA
Mis à jour le 13 juin à 05 h 25
Conditions générales d'abonnement aux services digitaux de Jeune Afrique Media Group
Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Jeune Afrique Media Group Société en commandite par actions au capital de 16 000 050...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Montres G-SHOCK de CASIO – les plus résistantes au monde ...
PertinenceÀ des fins d'assistance / réparation
Votre nom complet
Votre adresse e-mail
Votre adresse (le cas échéant, à des fins de retour ou d'expédition d'appareils)
En présence du consentement de l'utilisateur, l'article 6, alinéa 1, lettre a RGPD et par ailleurs l'article 6, alinéa 1, lettre b ou f RGPD, constitue la base juridique du traitement des données. Le traitement des données à...
Site : https://www.g-shock.eu
EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés
Pertinence+33 (0) 473 155 701
©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales
Les Pirates Agence web Paris
Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...
Site : https://www.exotic-systems.com
La comptabilisation d’un coût de création de site Internet ...
PertinenceN°01 | janv. 2012
La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables applicables pour la comptabilisation d'un site Internet.
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes...
Site : http://www.comcom.fr
Conditions de vente - L’Occitane France
PertinenceConditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2018-02-01 02:59:58
Site : https://fr.loccitane.comJestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
le site internet - Citylocker
PertinenceChamp d'application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s`appliquent, sans restriction ni réserve à l`ensemble des ventes conclues par City Locker (« le Prestataire ») auprès d'un acheteur (« le Client »), sur le site www.city-locker.com désirant acquérir les services proposés à la vente par le Prestataire (« les Services »). Elles...
Site : http://www.citylocker.fr
Parfums Divine
PertinenceL'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site : http://www.divine.fr
Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto
PertinencePrimotexto sera disponible très prochainement.
Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous
Merci de votre inscription
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales mentions légales .
Veuillez patienter...
Site : https://www.primotexto.com
un levier qui permet d’envoyer des sms ... - primotexto.com
PertinencePrimotexto sera disponible très prochainement.
Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous
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Site : https://www.primotexto.com
CGV - Thalazur
PertinenceArticle 21 : Sésine du Médiateur de la consommation
Article 1 : Préambule
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas...
Site : https://www.thalazur.fr
Cetim - L’assurance d’une gestion à votre mesure
Pertinence(du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)
Fax : 04.26.10.62.62
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des...
Date: 2018-01-22 11:40:22
Site : http://www.cetim.comStarter Kit | nastent
PertinenceARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente et ses annexes, les termes suivants employés avec une majuscule et indifféremment au singulier ou au pluriel, auront les significations suivantes :
Société : désigne seven dreamers laboratories, Inc, société de droit japonais dont le siège social est 1-4-28 Mita Minato-ku TOKYO, au capital de 1 232 302 000...
Site : https://www.nastent.fr
Mentions légales - ENGIE
PertinenceBienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».
Ces Conditions portent sur vos droits et...
Site : https://www.engie.com
Veille juridique — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2017-12-21 09:25:14
Site : https://fr.wikipedia.orgEspace Recherche de l'Ina
PertinenceTélécharger une version pdf
En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Date: 2018-04-20 06:59:28
Site : http://recherche.ina.frHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
PertinenceHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x
2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...
Site : https://fr.slideshare.net
Soleil et Jardin
Pertinenceclauses diverses
Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.
Site : https://www.soleiletjardin.fr
Résidence Avy - Appartements hôteliers dans Lyon centre.
Pertinenceclauses diverses
Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.
Site : https://www.avy-residence.com
Résidence Avy - Appartements hôteliers dans Lyon centre.
Pertinenceclauses diverses
Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.
Site : https://www.avy-residence.fr
Auto-édition — Wikipédia
PertinenceÉtapes de la publication[ modifier | modifier le code ]
L'auto-éditeur se doit donc de connaître toutes les étapes de la publication du livre :
la saisie et mise en page : un simple traitement de texte peut suffire. Pour une mise en page avec des illustrations, des logiciels plus élaborés permettent un résultat plus dynamique.
les corrections : orthographe , grammaire , style, règles...
Date: 2018-04-17 00:51:23
Site : https://fr.wikipedia.orgprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frConditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur
PertinenceDernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...
Site : http://www.guide-comparateur.com
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgNoms de domaine des sites internets : définition, valeur ...
PertinenceLe nom de domaine peut se définir comme la dénomination électronique d'un site internet d'une entreprise voir même parfois sa dénomination sociale ou son fonds de commerce électronique.
Le nom de domaine est devenu un élément du fonds de commerce au même titre que le nom commercial ou l'enseigne compte tenu de la possibilité offerte au titulaire du fonds de commerce de céder cette...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / appel d offre site internet / article sur l'internet au travail / article de journal sur l'internet / article de l'internet
Journalisme en ligne — Wikipédia
PertinenceSituation en France[ modifier | modifier le code ]
Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle , en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...
Date: 2017-12-21 09:09:07
Site : https://fr.wikipedia.orgDissertations gratuites sur Utilisation d Internet Au Travail
PertinenceInternet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d'une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que...
Site : http://www.etudier.com
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