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liberte d'expression internet limites
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Internet et liberté d'expression - pimido.com
PertinenceLIRE EN ENTIER
Résumé du document
La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées,
car « la libre communication des pensées et des...
Site : https://www.pimido.com
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Internet et réseaux sociaux: faut-il limiter la liberté d ...
PertinenceSelon un sondage Ifop paru dans le Journal du Dimanche, 49% des Français ne sont pas favorables à une limitation de la liberté d'expression sur Internet. Et vous, êtes-vous pour ou contre une limitation de la liberté d'expression sur le web? Internet et réseaux sociaux: faut-il limiter la liberté d'expression?
Pour 46 % Contre 54 %
Date: 2017-12-13 13:39:06
Site : http://rmc.bfmtv.comThèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / web d internet
PDF - Liberté d'expression et internet - Council of Europe ...
PertinenceEnvoyer à un ami
PDF - Liberté d'expression et internet
L'expansion d'internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s'exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d'expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d'expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une...
Site : https://book.coe.int
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Les limites de la liberté d’expression sur Internet
PertinenceLes limites de la liberté d'expression sur Internet
Responsabilité pénale ou Responsabilité disciplinaire
Seul le mineur est responsable pénalement du fait de sa liberté d'expression sur Internet. Par exemple : injure, diffamation, etc. Quelques plaintes ont été déposées par des enseignants contre leurs élèves pour injure ou diffamation. Généralement ces situations sont réglées...
Date: 2016-07-15 23:29:29
Site : http://droitsenfant2014ajpf.blogspot.comThèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / internet a l international
Les limites de la liberté d'expression d'un syndicat dans ...
PertinenceLes limites de la liberté d'expression d'un syndicat
Accueil -> Liberté d'expression -> Les limites de la liberté d'expression d'un syndicat
Les limites de la liberté d'expression d'un syndicat dans l'espace d'internet
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise les limites du droit d'expression qu'a un syndicat sur son propre site internet en se fondant notamment et pour la première...
Site : http://lesconseillersjuridiques.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet
Libertés sur Internet — Wikipédia
Pertinenceles Cubains sont peu équipés en matériel informatique (3,3 ordinateurs pour 100 habitants, c'est-à-dire l'un des taux les plus faibles du monde [2] ) et il n'existe qu'un seul opérateur dans le pays, la société ETEC SA [2] . L'ouverture d'une ligne internet est soumise à l'autorisation des autorités de l'île. L'utilisation d'internet ne doit pas « compromettre la sécurité...
Date: 2017-12-21 08:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgTa liberté d’expression: en explosion dans le monde ...
PertinenceTa liberté d'expression: en explosion dans le monde virtuel!
Hongqi Zhang / iStock / Thinkstock
Ta liberté d'expression est une liberté importante. Elle te permet d'exprimer librement tes opinions, tes croyances et tes pensées.
Cette liberté prend toutefois une autre dimension sur Internet. Ce que tu y écris peut rester accessible longtemps et être lu par un grand nombre de personnes.
Date: 2018-02-01 01:07:38
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur internet expose / liberte d'expression internet article
Les limites de la liberté d’expression | La Maison des ...
PertinenceLes limites de la liberté d'expression
La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.
Site : http://www.maisondesjournalistes.org
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Dossier pedagogique - CDPDJ
PertinenceJe fais le bilan
La liberté d'expression : Guide pédagogique
Le guide pédagogique décrit le déroulement des activités pédagogiques. Vous pouvez suivre ce déroulement ou vous en inspirer pour faire les activités avec vos élèves. Chaque activité est conçue de manière à vous laisser le plus d'autonomie possible.
Nous avons divisé le guide pédagogique en trois étapes, soit la...
Date: 2014-11-12 20:45:54
Site : http://www.cdpdj.qc.caThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / droit d'image sur internet
Une loi pour contrôler internet au nom des «fake news» ? L ...
PertinenceUne loi pour contrôler internet au nom des «fake news» ? L'annonce de Macron fait polémique
3 janv. 2018, 21:39
© Pool Source: Reuters
Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse
Le président a annoncé une montée en puissance de l'Etat dans le contrôle des informations circulant sur internet. Certains pointent les limites d'un dispositif où la presse classique et la puissance...
Site : https://francais.rt.com
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Le point sur le droit d’accès à Internet : droit ...
PertinenceAujourd'hui, Internet est un outil essentiel de communication dans la société. De plus en plus d'informations et de services sont offerts par ce biais. Droit fondamental, droit de l'Homme... ? Les pouvoirs publics, tant européens que nationaux, se sont posés la question de savoir si l'accès de tous les individus à Internet peut être qualifié comme tel. Les journaux ont repris...
Site : http://blog.economie-numerique.net
La liberté d'expression sur Internet est un délit au ...
Pertinence- La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux (I)
- La protection de la liberté d'expression sur Internet au niveau international (II),
- Le harcèlement judiciaire dont sont victimes les blogueurs au Vietnam : 32 Blogueurs derrières les barreaux (III).
I - La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux
La droit à la liberté d'expression...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet
Liberté d’expression sur l'Internet | Pearltrees
PertinenceLiberté d'expression sur l'Internet
L'UNESCO reconnaît l'énorme contribution que l'Internet peut apporter au développement. L'Internet fournit un volume de ressources sans précédent au service de l'information et du savoir et offre de nouvelles opportunités d'expression et de participation. L'UNESCO assume sa responsabilité consistant à promouvoir la liberté d'expression sur l'Internet,...
Site : http://www.pearltrees.com
Faut-il limiter la liberté d'expression sur internet pour ...
PertinenceBien sur que non !. C'est une arme stratégique qui permet de repérer et d'identifier les extrémistes par leur paroles haineuses, tout laisse des traces numériques sur Internet... il faut savoir retourner à son avantage les armes de l'ennemi (cf : sa propagande). Il faut au contraire intensifier les moyens d'identification et de surveillance et surtout motiver les citoyens à dénoncer les...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde
Internet et la liberté d'expression en France
PertinenceInternet et la liberté d'expression en France
lundi 7 juin 2010
Bienvenue sur notre blog
Ce blog a été créé par Balech Guillaume, Bonzom Nicolas, Darrouy Jérémy et Garridau Damien afin de traiter notre sujet d'Education Civique Juridique et Sociale de 1êre S.
Parmi un liste de sujets, nous avons finalement choisi "Internet et liberté d'expression" car c'est un sujet d'actualité par...
Date: 2014-10-05 00:21:45
Site : http://ecjs31.blogspot.comDROIT DE LA PRESSE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceDROIT DE LA PRESSE
La loi du 29 juillet 1881 a substitué aux systèmes de contrôle préalable d'autorisation et de censure un système de simple déclaration et de contrôle a posteriori, supprimant par ailleurs les délits d'opinion.
Les conditions, restrictions, infractions sont multiples mais la loi a offert une première garantie en fixant très précisément les limites de la...
Date: 2017-04-20 16:58:30
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression sur internet expose
Liberté d'opinion et d'expression - France Diplomatie - MEAE
PertinenceLiberté de la presse - Rapport de Reporters sans frontières (19 décembre 2017)
Nous avons pris connaissance avec préoccupation des conclusions du dernier bilan annuel de "Reporters sans frontières", faisant notamment état de 65 journalistes tués dans le monde en 2017 dans le cadre de leur profession et de 326 journalistes détenus en raison de leur engagement professionnel.
Durement...
Date: 2017-12-21 21:41:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france
Dissertations gratuites sur Utilisation d Internet Au Travail
PertinenceInternet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d'une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que...
Site : http://www.etudier.com
Liberté d'expression sur le net
PertinenceLiberté d'expression sur le net
Tribune de réflexions ayant pour sujet la liberté d'expression sur Internet, motivée par ma récente mise en accusation pour propos diffamatoires. L'affaire fut conduite à un non-lieu. Convaincu que mon cas n'est pas isolé: je vous propose de réfléchir avec moi à l'avenir d'Internet en la matière.
10 juillet 2006
Plainte annulée
La plainte a été...
Date: 2017-07-17 03:35:11
Site : http://libresurlenet.blogspot.comCensure — Wikipédia
PertinenceAdam et Ève chassés de l'Éden de Masaccio , avant et après, suppression des ajouts de censure.
Les autorités de l' Église catholique romaine nommaient des censores librorum chargés de s'assurer que rien de contraire à la foi ne puisse être publié. Cette première étape de vérification était sanctionnée par le Nihil obstat (pas d'obstacle à la publication). Une deuxième étape...
Date: 2017-12-21 08:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet limites
Les dangers d'internet et des réseaux sociaux | CM1-CM2 ...
PertinenceLes dangers d'internet et des réseaux sociaux
- Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
- Apprendre à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information cotoyés au...
Site : https://www.edumoov.com
4ème : la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ...
PertinenceSuite et fin du chapitre sur les libertés. La deuxième partie concerne les conflits entre les libertés. L'étude a porté sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux avec comme exemple Facebook.
Peut-on dire tout ce que l'on veut sur Facebook ? Quelles limites sont posées par Facebook à cette liberté ? Quelles limites légales existent à la liberté de paroles sur les réseaux ? Ce sont les trois questions étudiées lors de ce travail.
Pour commencer, la vidéo d'introduction visionnée en classe.
Voici maintenant le diaporama avec tous les documents qui a servi de base au...
Site : http://histoirencours.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet
Ton droit à l’image | Éducaloi - La loi expliquée en ...
PertinenceTon droit à l'image
Milan Maksic / iStock / Thinkstock
Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.
Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal,...
Date: 2017-12-21 10:29:25
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / liberte d'expression sur l'internet
Comment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
PertinenceComment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
30 janvier 2017
Photo : Daniel Sannwald pour Magazine Antidote : The Digital Issue
En l'espace de quelque 30 ans, Internet a changé les règles du jeu international pour mieux redistribuer les cartes des influences en faveur d'une souveraineté renouvelée. Les sociétés digitalisées se sont émancipées des dogmes du passé afin d'embrasser...
Site : http://magazineantidote.com
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
PertinenceDécision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes...
Date: 2016-11-02 11:02:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Liberté d’Expression sur l’Internet – Unesco | Karaganda
PertinenceMais comment ne pas voir que la prétention de considérer à part le cerveau, à part le mouvement de ses atomes, enveloppe ici une contradiction véritable ? Mais j'insiste trop sur ce qui va de soi. L'essence de la pitié est donc un besoin de s'humilier, une aspiration à descendre. La consolidation de l'excellence de notre système de santé est au coeur du débat qui s'engage à travers le...
Site : e-ereputation.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet / liberte d expression internet
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgListe des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs ...
PertinenceRappel gratuit
Les opérateurs de réseau mobile
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free constituent en France ce que l'on appelle les opérateurs de réseau mobile. Eux seuls bénéficient de l'autorisation délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) permettant d'utiliser des fréquences hertziennes afin de diffuser des offres mobile. Ainsi,...
Site : https://selectra.info
Life Capsule Nutrition
PertinenceConditions générales de ventes
Le site internet est la propriété de Life Capsule Nutrition (« Life Capsule » ou « nous »). Vous acceptez les conditions d'utilisation du site internet suivantes en intégralité, lorsque vous : (1) accédez au site ou l'utilisez ; et/ou (2) achetez les produits ou les services proposés sur notre site internet (« Produits en ligne »). La politique de...
Site : https://golifecapsule.com
CESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
La Chine adopte une loi pour mieux surveiller internet ...
PertinenceLe parlement chinois a adopté lundi une loi controversée sur la cybersécurité, resserrant le contrôle de la liberté d'expression sur internet et imposant aux entreprises, y compris étrangères, de coopérer pour "protéger la sécurité nationale".
Le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir bloque l'accès depuis la Chine à de nombreux sites internet étrangers (dont Google, Facebook,...
Date: 2018-01-29 13:27:36
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / liberte d'expression internet loi / controler l'acces internet en entreprise / liberte d'expression internet chine
Je stationne à Roubaix
PertinenceSite Web : www.ld-web.eu
Conditions d'utilisation :
Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
SEM-Ville renouvelée met en...
Site : https://jestationnearoubaix.com
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
PertinenceLeader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site : http://www.savinformatique.frGroupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...
PertinenceLAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER
Conditions générales
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac eleifend nisi. Morbi sollicitudin fermentum lacus, at tristique augue. Curabitur vitae varius odio. Sed turpis augue, pulvinar vitae aliquam vel, cursus id eros. Ut mollis augue laoreet cursus tincidunt. Sed rutrum...
Site : http://www.groupe-grim.com
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
PertinenceCommission européenne - Communiqué de presse
Forum de l'UE sur l'internet: réunir les gouvernements, EUROPOL et les entreprises du secteur de l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste et les discours de haine en ligne
Bruxelles, le 3 décembre 2015
Forum de l'UE sur l'internet: réunir les gouvernements, EUROPOL et les entreprises du secteur de l'internet pour...
Site : europa.eu
Thèmes liés : forum de gouvernance de l'internet / liberte d'expression sur l'internet / forum des droits de l'internet / forum des droit sur l internet / forum de l'internet
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-04-20 09:05:10
Site : http://www.cgt.frKarsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-12-21 20:17:28
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article sur l'internet au travail / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / l'utilisation d'internet dans le monde / formation sur l'utilisation d'internet
L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...
Pertinence06/08/2015 par Cédric FAVRE .
Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.
Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...
Date: 2018-06-18 18:51:07
Site : http://www.aecom.orgcnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2017-12-21 14:33:14
Site : cnes.frcnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2018-04-20 07:11:55
Site : https://cnes.frcnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2018-02-01 01:22:07
Site : cnes.frNos Conditions Générales de Vente - epresse.fr
PertinenceConditions générales de vente et d'utilisation du service «ePresse.fr».
Date : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables au 1 octobre 2017.
Article 1. Société éditrice du service « ePresse »
Raison sociale de la personne morale éditrice du service : Toutabo, 59 rue spontini 75116 Paris, SA au capital de 488 213,90EUR. RCS Paris 480467000.
Site : https://www.epresse.fr
TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif
Pertinencemèl : mickael@timepulse.run
Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,
course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...
Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724
En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...
Site : https://www.timepulse.run
EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés
Pertinence+33 (0) 473 155 701
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Site : https://www.exotic-systems.com
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Pertinence1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.intUn modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceLes logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comvente-privee.com
PertinenceCe tableau ne comprend pas les Données transmises et/ou collectées par voie de Cookies.
Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici
III - Vos droits
Vente-privee.com est soucieuse du respect de vos droits et s'est dotée d'un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à...
Site : secure.fr.vente-privee.com
Concours de nouvelles & Evènements litteraires
PertinenceAppel à communications "Signatures du monstre"
Penser le monstre, pensées du monstre. Approches sémiotiques.
Pétri de questionnements, d'hypothèses, de descriptions paradoxales, de zones d'ombres et d'énigmes, le discours porté sur le monstre intéresse le domaine de la science autant que celui de la littérature, de l'image, ou de la création artistique au sens large. À la croisée des...
Date: 2015-06-13 12:01:14
Site : http://www.mhb7.infoThèmes liés : bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / achat livre d'occasion sur internet / liberte d'expression sur l'internet / sites d'achat internet
