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Les avantages et les inconvénients d'internet - wikipedia ...
PertinenceLes avantages et les inconvénients d'internet
Les avantages et les inconvénients d'internet
Ces derniers jours, beaucoup de visiteurs de marocagreg posent cette question autour des avantages et des inconvénients de l'internet. une question qui est souvent proposées dans le cadre des productions écrites. On va donc essayer de faire un inventaire de ces avantages et de ces inconvénients....
Date: 2017-09-17 10:12:20
Site : http://x-madrassi.blogspot.comLes limites de la liberté d'expression d'un syndicat dans ...
PertinenceLes limites de la liberté d'expression d'un syndicat
Accueil -> Liberté d'expression -> Les limites de la liberté d'expression d'un syndicat
Les limites de la liberté d'expression d'un syndicat dans l'espace d'internet
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise les limites du droit d'expression qu'a un syndicat sur son propre site internet en se fondant notamment et pour la première...
Site : http://lesconseillersjuridiques.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet
Liberté D'expression Sur Internet : Lois, Droit ...
PertinenceLiberté d'expression sur Internet
En Suisse, selon l'article 10 52 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-dessous), les internautes ont le droit de publier toute information qu'ils jugent utile de révéler. Toutefois, selon le point 2 du même article, a liberté d'expression est soumise à une multitude d'exceptions dont la protection...
Site : http://oseox.fr
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Ta liberté d’expression: en explosion dans le monde ...
PertinenceTa liberté d'expression: en explosion dans le monde virtuel!
Hongqi Zhang / iStock / Thinkstock
Ta liberté d'expression est une liberté importante. Elle te permet d'exprimer librement tes opinions, tes croyances et tes pensées.
Cette liberté prend toutefois une autre dimension sur Internet. Ce que tu y écris peut rester accessible longtemps et être lu par un grand nombre de personnes.
Date: 2018-02-01 01:07:38
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur internet expose / liberte d'expression internet article
Qu’est-ce que la liberté d’expression ? | Blanche Europe
PertinenceAccueil » Articles de fond » Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
AuteurBlanche
5 Commentaires
La liberté d'expression c'est, fondamentalement, l'assurance de la société que l'on peut dire ce que l'on veut dire sans craindre de représailles. Les autorités étatiques pouvant menacer de prison et d'amende sont la source de représailles la plus...
Site : http://www.blancheurope.com
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Le point sur le droit d’accès à Internet : droit ...
PertinenceAujourd'hui, Internet est un outil essentiel de communication dans la société. De plus en plus d'informations et de services sont offerts par ce biais. Droit fondamental, droit de l'Homme... ? Les pouvoirs publics, tant européens que nationaux, se sont posés la question de savoir si l'accès de tous les individus à Internet peut être qualifié comme tel. Les journaux ont repris...
Site : http://blog.economie-numerique.net
Les limites de la liberté d’expression | La Maison des ...
PertinenceLes limites de la liberté d'expression
La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.
Site : http://www.maisondesjournalistes.org
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Pourquoi la liberté d’expression est un conte de fées ...
PertinencePourquoi la liberté d'expression est un conte de fées
Publié le : vendredi 22 septembre
Source : mondialisation.ca
La liberté d'expression fait partie des nobles principes dont se prévalent les régimes qui se disent « civilisés » et se prétendent « démocratiques ». Pour l'idéologie libérale, les choses sont simples. Comme nous sommes libres et égaux, nous jouissons...
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr
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La liberté d'expression sur Internet est un délit au ...
Pertinence- La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux (I)
- La protection de la liberté d'expression sur Internet au niveau international (II),
- Le harcèlement judiciaire dont sont victimes les blogueurs au Vietnam : 32 Blogueurs derrières les barreaux (III).
I - La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux
La droit à la liberté d'expression...
Site : https://www.legavox.fr
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Liberté d’expression sur l'Internet | Pearltrees
PertinenceLiberté d'expression sur l'Internet
L'UNESCO reconnaît l'énorme contribution que l'Internet peut apporter au développement. L'Internet fournit un volume de ressources sans précédent au service de l'information et du savoir et offre de nouvelles opportunités d'expression et de participation. L'UNESCO assume sa responsabilité consistant à promouvoir la liberté d'expression sur l'Internet,...
Site : http://www.pearltrees.com
L’inventeur d’Internet met en garde contre la censure sur ...
PertinenceLe Britannique Tim Berners-Lee, le principal inventeur du « world wide web », a mis en garde vendredi 22 novembre contre un Internet « censuré et sous surveillance » qui constituerait une menace pour la démocratie.
Sir Tim Berners-Lee a lancé Internet le jour de Noël 1990. Aujourd'hui, il met en garde contre sa propre création, sur laquelle il observe censure et surveillance de...
Site : https://meta.tv
Journée mondiale contre la censure sur internet, le 12 mars
Pertinence1 contribution
Aussi appelée Journée internationale pour la liberté d'expression sur Internet, elle est célébrée le 12 mars depuis 2008, et a été créée par RSF (Reporters sans frontières, www.rsf.org ). Cette journée de la liberté sur internet est tout d'abord destinée à dénoncer la cybercensure dans le monde. La répression des internautes, et notamment des blogueurs à travers...
Site : http://www.journee-mondiale.com
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Liberté d'opinion et d'expression - France Diplomatie - MEAE
PertinenceLiberté de la presse - Rapport de Reporters sans frontières (19 décembre 2017)
Nous avons pris connaissance avec préoccupation des conclusions du dernier bilan annuel de "Reporters sans frontières", faisant notamment état de 65 journalistes tués dans le monde en 2017 dans le cadre de leur profession et de 326 journalistes détenus en raison de leur engagement professionnel.
Durement...
Date: 2017-12-21 21:41:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france
Dissertations gratuites sur Utilisation d Internet Au Travail
PertinenceInternet au travail. Cela se passe dans une entreprise hôtelière, aux seins d'une équipe de travail. Il y a plusieurs règles à respecter lorsqu'on utilise un ordinateur professionnel dans un lieu de travail. En quoi l'utilisation d'internet au travail peut provoquer des risques pour le salarié ? Quels sont pourtant ses droits ? Dans un premier temps je vais vous parler des droits que...
Site : http://www.etudier.com
Mentions Légales • Oury Guye & Fils
PertinenceMentions Légales
1 - Responsabilité éditoriale 2 - Hébergement et Conception du Site 3 - Crédits graphiques et photographies 4 - Connaissances et respect 5 - Loi informatique et liberté 6 - Politique Cookies 7 - Outil d'analyse de mesure d'audience 8 - Propriété intellectuelle 9 - Litiges
ARTICLE 1 - Responsabilité éditoriale
Le Site Internet http://www.oury-guye.com est édité...
Site : http://www.oury-guye.com
Les censures d'internet dans le monde - fr.slideshare.net
PertinenceLes censures d'internet dans le monde
1. Les censures d'internet dans le monde Les censures d'internet dans le monde
2. Les censures d'internet dans le monde Plan I) Etat des lieux 1) Les censures reconnues 2) Censure cachée, les débuts d'une surveillance du web II) Moyens mis en oeuvre et processus de censure 1) Les moyens techniques 2) Les moyens législatifs III) La résistance à la...
Site : https://fr.slideshare.net
Liberté d'expression sur le net
PertinenceLiberté d'expression sur le net
Tribune de réflexions ayant pour sujet la liberté d'expression sur Internet, motivée par ma récente mise en accusation pour propos diffamatoires. L'affaire fut conduite à un non-lieu. Convaincu que mon cas n'est pas isolé: je vous propose de réfléchir avec moi à l'avenir d'Internet en la matière.
10 juillet 2006
Plainte annulée
La plainte a été...
Date: 2017-07-17 03:35:11
Site : http://libresurlenet.blogspot.comDROIT DE LA PRESSE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceDROIT DE LA PRESSE
La loi du 29 juillet 1881 a substitué aux systèmes de contrôle préalable d'autorisation et de censure un système de simple déclaration et de contrôle a posteriori, supprimant par ailleurs les délits d'opinion.
Les conditions, restrictions, infractions sont multiples mais la loi a offert une première garantie en fixant très précisément les limites de la...
Date: 2017-04-20 16:58:30
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression sur internet expose
Censure — Wikipédia
PertinenceAdam et Ève chassés de l'Éden de Masaccio , avant et après, suppression des ajouts de censure.
Les autorités de l' Église catholique romaine nommaient des censores librorum chargés de s'assurer que rien de contraire à la foi ne puisse être publié. Cette première étape de vérification était sanctionnée par le Nihil obstat (pas d'obstacle à la publication). Une deuxième étape...
Date: 2017-12-21 08:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet limites
Ton droit à l’image | Éducaloi - La loi expliquée en ...
PertinenceTon droit à l'image
Milan Maksic / iStock / Thinkstock
Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.
Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal,...
Date: 2017-12-21 10:29:25
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / liberte d'expression sur l'internet
Histoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
PertinenceHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x
2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...
Site : https://fr.slideshare.net
Comment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
PertinenceComment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
30 janvier 2017
Photo : Daniel Sannwald pour Magazine Antidote : The Digital Issue
En l'espace de quelque 30 ans, Internet a changé les règles du jeu international pour mieux redistribuer les cartes des influences en faveur d'une souveraineté renouvelée. Les sociétés digitalisées se sont émancipées des dogmes du passé afin d'embrasser...
Site : http://magazineantidote.com
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
PertinenceDécision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes...
Date: 2016-11-02 11:02:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frproposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:23:19
Site : senat.frAttestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Site : https://www.ifrac-formation.com
Les meilleurs cours et tutoriels sur les réseaux
PertinenceLes meilleurs cours et tutoriels sur les réseaux
Nombre d´auteurs : 69, nombre d´articles : 132, dernière mise à jour : 4 mars 2017
Introduction à l'analyse réseau avec Wireshark
par Philippe Latu
L'analyseur de trafic est un outil pédagogique essentiel pour comprendre les mécanismes de fonctionnement des protocoles de communication sur les réseaux contemporains. Ce...
Site : https://reseau.developpez.com
Thèmes liés : installation d un reseau internet / liberte d'expression internet article / comment trouver l'adresse internet d'une personne / liberte d'expression sur l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne
Le Web 3.0 est enfin là ! Mais c'est quoi ? - Ubergizmo France
PertinenceNavigation des articles
Le Web 3.0 a longtemps été une aberration de langage servant à parler du futur d'Internet. Mot écran par excellence, ce terme donnait aux experts l'impression de maîtriser un sujet qui par essence était indéfinissable. Aujourd'hui, le Web 3.0 est pourtant juste sous nos yeux, attendant simplement qu'on lui colle enfin son étiquette. Le web 3.0 n'est plus le...
Site : http://fr.ubergizmo.com
Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / internet d aujourd hui / liberte d'expression sur l'internet
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
4ème : la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ...
PertinenceSuite et fin du chapitre sur les libertés. La deuxième partie concerne les conflits entre les libertés. L'étude a porté sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux avec comme exemple Facebook.
Peut-on dire tout ce que l'on veut sur Facebook ? Quelles limites sont posées par Facebook à cette liberté ? Quelles limites légales existent à la liberté de paroles sur les réseaux ? Ce sont les trois questions étudiées lors de ce travail.
Pour commencer, la vidéo d'introduction visionnée en classe.
Voici maintenant le diaporama avec tous les documents qui a servi de base au...
Site : http://histoirencours.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet
Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...
Pertinence1. Vente au numéro :
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
Les systèmes...
Site : http://www.journaux.fr
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la Propriété Intellectuelle - CELOG
Pertinencerenvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.frMobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2017-12-21 14:42:42
Site : https://www.conso.netMobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2018-01-31 23:25:00
Site : https://www.inc-conso.frLa Chine adopte une loi pour mieux surveiller internet ...
PertinenceLe parlement chinois a adopté lundi une loi controversée sur la cybersécurité, resserrant le contrôle de la liberté d'expression sur internet et imposant aux entreprises, y compris étrangères, de coopérer pour "protéger la sécurité nationale".
Le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir bloque l'accès depuis la Chine à de nombreux sites internet étrangers (dont Google, Facebook,...
Date: 2018-01-29 13:27:36
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / liberte d'expression internet loi / controler l'acces internet en entreprise / liberte d'expression internet chine
Liste des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs ...
PertinenceRappel gratuit
Les opérateurs de réseau mobile
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free constituent en France ce que l'on appelle les opérateurs de réseau mobile. Eux seuls bénéficient de l'autorisation délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) permettant d'utiliser des fréquences hertziennes afin de diffuser des offres mobile. Ainsi,...
Site : https://selectra.info
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-04-20 09:05:10
Site : http://www.cgt.frLe créateur - OL Couture | Olivier Lapidus
PertinenceArticle 1 - Champs d'application - Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus
PertinenceArticle 1 - Champs d'application - Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...
PertinenceRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)
(a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.
N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.
Source : rapport du...
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
PertinenceLe délit de consultation habituelle de sites internet terroristes est non conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer (à nouveau) le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes non conforme à la Constitution dans sa décision 2017-682 QPC du 15 décembre 2017
Il avait été saisi le 9 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question...
Site : http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet loi / service public site internet / liberte d'expression internet
CESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
PertinenceLeader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site : http://www.savinformatique.frSavoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
PertinenceDroit à l'image et droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image
par Philippe GAUVIN,
Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]
Mots clés : droit , image
L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction
Site : reseau-canope.fr
Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
PertinenceConditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site : http://www.1-2-3.com
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-12-21 13:52:30
Site : http://www.liberation.frAide en ligne - MSR Monshowroom.com
Pertinence2 à 5 jours jours après la commande
Délai de livraison
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Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-12-21 20:17:28
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article sur l'internet au travail / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / l'utilisation d'internet dans le monde / formation sur l'utilisation d'internet
