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liberte d'expression internet article


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    Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté

    Pertinence
    33%

    10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

    La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...

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    Site : http://www.mynexity.fr

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    LPG Systems - Extranet

    Pertinence
    27%

    © Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés  - Conditions générales d'utilisation et mentions légales

    MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS

    MENTIONS LEGALES

    Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...

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    Site : https://eboutique.lpgsystems.net

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    Relation client - retrouvez tout l'univers E. Leclerc

    Pertinence
    25%

    Téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs

    Quel que soit le prix de vente TTC

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

    E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...

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    Site : http://multimedia.e-leclerc.com

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    Conditions générales de vente sur internet Intersport

    Pertinence
    37%

    Conditions générales de vente sur internet Intersport

    Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...

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    Date: 2017-12-21 12:03:09
    Site : http://www.intersport.fr

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    Conditions Générales de Vente Smartbox

    Pertinence
    37%

    supplémentaire

    Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

    Article 6 : Non conformité

    Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

    Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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    Site : http://www.smartbox.com

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    L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...

    Pertinence
    37%

    06/08/2015 par Cédric FAVRE .

    Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.

    Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...

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    Date: 2018-06-18 18:51:07
    Site : http://www.aecom.org

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    Liberté — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Il n'est pas souhaitable, notamment pour une entreprise qui souhaite protéger son capital intellectuel , de divulguer des informations sur le réseau internet mondial. Il est parfois nécessaire d'établir des règles, et différents niveaux d'accès et de confidentialité pour les parties prenantes [4] .

    Article détaillé : Logiciel libre .

    Le logiciel libre cherche à donner la liberté à...

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    Date: 2017-12-21 13:32:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / formation sur l'utilisation d'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / qui est l'invention d'internet wikipedia

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    Nos Conditions Générales de Vente - epresse.fr

    Pertinence
    36%

    Conditions générales de vente et d'utilisation du service «ePresse.fr».

    Date : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables au 1 octobre 2017.

    Article 1. Société éditrice du service « ePresse »

    Raison sociale de la personne morale éditrice du service : Toutabo, 59 rue spontini 75116 Paris, SA au capital de 488 213,90EUR. RCS Paris 480467000.

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    Site : https://www.epresse.fr

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    Je stationne à Roubaix

    Pertinence
    36%

    Site Web :  www.ld-web.eu

    Conditions d'utilisation :

    Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...

    SEM-Ville renouvelée met en...

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    Site : https://jestationnearoubaix.com

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    Groupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...

    Pertinence
    36%

    LAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER

    Conditions générales

    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean ac eleifend nisi. Morbi sollicitudin fermentum lacus, at tristique augue. Curabitur vitae varius odio. Sed turpis augue, pulvinar vitae aliquam vel, cursus id eros. Ut mollis augue laoreet cursus tincidunt. Sed rutrum...

    Lire la suite

    Site : http://www.groupe-grim.com

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    conditions generales site e-commerce: Solution site e ...

    Pertinence
    35%

    Article 5 - Accès au service

    L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).

    Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...

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    Site : http://www.francegrossiste.com

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    Recouvrement de créances en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Recouvrement de créances en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Le fond de cet article juridique est à vérifier .

    (septembre 2008)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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    Date: 2017-12-21 10:20:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article sur l'internet au travail / article de l'internet / article l internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information

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    Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles ...

    Pertinence
    34%

    En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la cour d'assises, mais cette dernière n'avait pas eu à connaître du fond de l'affaire, la prescription des faits étant...

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    Date: 2018-04-20 09:32:41
    Site : http://www.justice-en-ligne.be

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / article de presse sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne

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    L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union ...

    Pertinence
    34%

    La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union...

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    Date: 2018-06-18 16:00:48
    Site : http://www.justice-en-ligne.be

    Thèmes liés : rechercher l adresse internet d un particulier / liberte d'expression sur l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne / recherche d information sur internet / cours sur l internet

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    Propriétés de prestige en Suisse - BARNES Suisse

    Pertinence
    34%

    L'utilisation du site « www.barnes-suisse.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

    Article 1. Propriété

    Les éléments contenus dans le site « barnes-suisse.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...

    Lire la suite

    Site : http://www.barnes-suisse.com

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    Propriétés de prestige à Paris - Agence BARNES

    Pertinence
    34%

    L'utilisation du site « www.barnes-paris.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

    Article 1. Propriété

    Les éléments contenus dans le site « barnes-paris.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...

    Lire la suite

    Site : http://www.barnes-paris.com

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    Life Capsule Nutrition

    Pertinence
    34%

    Conditions générales de ventes

    Le site internet est la propriété de Life Capsule Nutrition (« Life Capsule » ou « nous »). Vous acceptez les conditions d'utilisation du site internet suivantes en intégralité, lorsque vous : (1) accédez au site ou l'utilisez ; et/ou (2) achetez les produits ou les services proposés sur notre site internet (« Produits en ligne »). La politique de...

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    Site : https://golifecapsule.com

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    Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

    Pertinence
    33%

    Annexes 4 à 9

    1. Utilisation du site Web

    1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

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    Site : https://www.opodo.fr

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    Emmanuel Macron, les «fausses nouvelles» et la liberté d ...

    Pertinence
    33%

    (mis à jour 11:43 06.01.2018)

    Emmanuel Macron, le mercredi 3 janvier 2018, lors de sa présentation de ses « voeux à la presse » s'est prononcé en faveur d'une loi contre les « fake news » (1). On sait que le Président de la République montre une certaine sensibilité à ce sujet. Cela a provoqué une certaine émotion, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans la...

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    Site : https://fr.sputniknews.com

    Thèmes liés : liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet

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    Recouvrement de créances en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

    Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

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    Date: 2017-12-21 10:20:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article sur l'internet au travail / article de l'internet / article l internet / fournisseur d'acces a l'internet / l'internet est une source d'information

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    Sondage d'opinion — Wikipédia

    Pertinence
    33%

     (mars 2012)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    Les corrections des résultats bruts des enquêtes[ modifier | modifier le code ]

    Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des données obtenues. Par...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / trouver l'adresse internet d'une personne / l internet source d information

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    EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés

    Pertinence
    33%

    +33 (0) 473 155 701

    ©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales

    Les Pirates Agence web Paris

    Mentions légales

    Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...

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    Site : https://www.exotic-systems.com

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    A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...

    Pertinence
    32%

    Développement : Lapin Blanc

    FONCTIONNEMENT

    Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.

    DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...

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    Site : http://a-maze-in.com

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    Mentions légales : CGV et CGU - Le Parisien

    Pertinence
    32%

    Vous possédez un compte Facebook ou Google ?

    Conditions générales de vente & conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    Informations légales

    La Société LE PARISIEN LIBERE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 21.587.412 euros, dont le siège social se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de ...

    Lire la suite

    Site : http://www.leparisien.fr

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    Journalisme en ligne — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Situation en France[ modifier | modifier le code ]

    Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe  siècle , en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...

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    Date: 2017-12-21 09:09:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit

    Pertinence
    32%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn

    01 45 05 95 95

    Contactez-nous

    Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...

    Lire la suite

    Site : http://www.legadroit.com

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    Conditions Générales de Vente | Garmin | France

    Pertinence
    32%

    Corporate Wellness

    Conditions Générales de Vente

    Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com (Garmin shop) de Produits Techniques (récepteurs...

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    Date: 2017-12-21 11:55:30
    Site : garmin.com

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    Bienvenue sur le Site Officiel du BCO / Le Basket Club d ...

    Pertinence
    31%

    L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

    L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-20 07:50:14
    Site : http://www.basketcluborchies.com

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation de l internet / les sites d'internet les plus visites / sites d'internet / sites d internet

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    1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

    Pertinence
    31%

    1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

    Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-21 15:27:49
    Site : http://www.wipo.int

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    Mentions légales - ENGIE

    Pertinence
    31%

    Bienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).

    Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».

    Ces Conditions portent sur vos droits et...

    Lire la suite

    Site : https://www.engie.com

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    Les données personnelles : Quelle protection sur internet?

    Pertinence
    30%

    Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.

    L'avant projet de loi qui transposera la...

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    Date: 2018-02-01 04:50:19
    Site : http://www.ls-avocats.com

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    vente-privee.com

    Pertinence
    30%

    Ce tableau ne comprend pas les Données transmises et/ou collectées par voie de Cookies.

    Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici

    III - Vos droits

    Vente-privee.com est soucieuse du respect de vos droits et s'est dotée d'un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à...

    Lire la suite

    Site : secure.fr.vente-privee.com

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    Accueil - EatSalad

    Pertinence
    30%

    Nom de la Société : Eat Salad

    Adresse : 8 Cours d'Albret 33000 Bordeaux

    Tél  : 0624606060

    Au Capital de : 10 000 EUR

    SIRET :  79164692000011   R.C.S. : B 791 646 920

    Numéro TVA intracommunautaire : FR 47791646920

    Adresse de courrier électronique : contact@eatsalad.fr 

    Le Créateur du site est : Quentin Decaunes

    Le Responsable de la  publication est : Antoine Barat

    Contactez le...

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    Site : https://eatsalad.fr

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    Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur

    Pertinence
    30%

    Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012

    1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

    La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-comparateur.com

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    Association d'avocats Berenboom

    Pertinence
    29%

    Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

    Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

    Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

    Elle publie et intervient régulièrement...

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    Site : http://www.berenboom.be

  • 0

    Pour en finir avec la « surveillance de masse - BUG BROTHER

    Pertinence
    29%

    13 septembre 2016

    Pour en finir avec la « surveillance de masse »

    La loi renseignement, adoptée dans la foulée des révélations Snowden sur la « surveillance de masse« , a été présentée par ses opposants comme permettant « une interception de l'ensemble des données des citoyens français en temps réel sur Internet« . La DGSE espionne-t-elle tous les Français ? En a-t-elle le...

    Lire la suite

    Site : http://bugbrother.blog.lemonde.fr

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    ChrisRuelleFit

    Pertinence
    29%

    Site réalisé par FHM Solutions

    Conditions générales d'utilisation

    1. Préambule

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ChrisRuelleFit, ci-après dénommé l'Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Abonné accède au site...

    Lire la suite

    Site : http://www.chrisruellefit.com

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    Mentions légales | Siparex Sigefi

    Pertinence
    29%

    Mentions légales

    L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.

    L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...

    Lire la suite

    Site : http://www.siparex.com

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    Conditions générales d'utilisation des services de ...

    Pertinence
    28%

    Conditions Générales d'Utilisation des Services Universign

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.

    L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...

    Lire la suite

    Site : https://www.universign.com

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    Convention - antilles-guyane.bnpparibas

    Pertinence
    28%

    Article 19 : Documents contractuels et loi applicable

    Article 1 : Objet

    La présente convention définit les conditions dans lesquelles BNPPARIBAS ANTILLES-GUYANE (ci-après, « la Banque » ou « BNP Paribas » ) met à la disposition de son client (ci-après « l'Abonné ») qui l'accepte, BNPPARIBAS Net, produit d'informations bancaires et financières, de consultation de comptes...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-01 00:39:00
    Site : http://antilles-guyane.bnpparibas

    Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / rechercher l adresse internet d un particulier / l'evolution d'internet en france / date de l'acces a internet

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    Conditions générales de vente - Droit-Afrique

    Pertinence
    28%

    Autres textes

    Publications 2018

    Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, Sénégal, Togo (à paraître : Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Rwanda)

    Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon...

    Lire la suite

    Site : http://www.droit-afrique.com

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit de l internet paris / qu'impose le droit a l'image sur internet

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    TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif

    Pertinence
    27%

    mèl : mickael@timepulse.run

    Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,

    course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...

    Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724

    En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...

    Lire la suite

    Site : https://www.timepulse.run

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    Résidence Canal Avenue à Clamart (92) | Emerige – Eiffage ...

    Pertinence
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    Mentions Légales

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE

    (1) Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 02 décembre et le 31 décembre 2017 dans la limite des 10 premiers réservataires. Hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition, hors frais de...

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    Site : http://canal-avenue.com

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    Règlement du jeu | Crêpes en fête

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    REGLEMENT DE JEU CREPES EN FETE / AUCHAN 2018

    Du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018

    Article 1 : Sociétés Organisatrices

    Les sociétés (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») : Grands Moulins de Paris RCS de CRETEIL immatriculée sous le numéro 351 466 495, au capital de 37 232 832 euros, dont le siège se situe 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE, LACTEL Société en nom collectif...

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    Site : https://www.crepesenfete.com

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    Lettre de résiliation pour une box internet Bouygues Télécom

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    (les 3 champs sont modifiables)

    Madame, Monsieur

    Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat qui nous lie, sur la ligne dont le numéro est le [[tel_fixe]].

    Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Etape suivante

    Les champs suivis d'un * sont obligatoires

    Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

    Thèmes liés : liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / test ligne internet numero telephone / test d'eligibilite internet avec l'adresse / abonnement internet seul sans ligne fixe

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    Choisir son logiciel anti-spam

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    Euro Cauce -  http://www.euro.cauce.org/fr/

    Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.

    anti-spam anti-malware spammeur courrier electronique comparaison antispam spamming anti-phishing filtre anti-spam messagerie Blacklist mails smtp logiciel antispam...

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    Site : http://www.logiciel-antispam.com

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    Darknet: qu'est-ce qu'on y trouve et comment y accéder

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    Cependant, en se demandant comment ces sites de criminels pouvaient fonctionner, j'ai découvert le concept d'escrow. Il s'agit d'intermédiaires entre acheteur/vendeur ou commanditaire/exécutant. Les transactions sont payées en Bitcoin et ceux qui proposent un service ne sont payés par l'escrow que lorsque le demandeur donne le feu vert. Bien sûr la plupart du temps l'intermédiaire prend...

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    Date: 2018-04-19 22:57:24
    Site : funinformatique.com

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation des services de l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet

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    Easypell : devis en ligne

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    TVA Intracommunautaire : FR1443882211600044

    Signaler un contenu illicite

    Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, OED vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à...

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    Site : https://devis.easypell.fr

    Thèmes liés : faire un site internet avec google / utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / sites d'internet / sites d internet

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    Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...

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    Le prix moyen de l'immobilier

    La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville

    Les atouts culturels et patrimoniaux

    Le plafond Pinel

    Les atouts liés à l'environnement naturel local

    L'évolution du prix de l'immobilier

    Secteur sauvegardé

    Classement des villes de France ou il fait bon vivre

    Bassin d'emplois

    Pourcentage de locataires

    Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...

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    Site : http://tourdefrance-immobilier.fr

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    Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...

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    Le prix moyen de l'immobilier

    La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville

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    Le plafond Pinel

    Les atouts liés à l'environnement naturel local

    L'évolution du prix de l'immobilier

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