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droit et devoir sur l internet
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Internet - Avantages et inconvénients pour les adolescents ...
PertinenceDans les réseaux sociaux sont aussi des dangers. © Gerd_Altmann / Pixelio
L'Internet pour les jeunes
L'Internet est un élément indispensable de la vie moderne. Aujourd'hui, presque tous les ménages ont accès à l'Internet avec les jeunes. Qui à la maison n'a aucun lien, surfer avec votre smartphone via Wi-Fi et le réseau mobile.
Pour les adolescents, le réseau offre de nombreuses...
Site : http://www.beevar.com
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde / avantages et les inconvenients de l'internet / avantage et les inconvenients de l internet
Internet: droits et devoirs des parents - La Minute Droit
Pertinence22 février 2013 A la une , Civil
L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) se sont associés pour sensibiliser les parents à un usage prudent et responsable d'internet.
A l'occasion de l'édition 2013 du « Safer Internet Day » consacrée aux droits et devoirs de la génération connectée, l'UNAF et la CNIL ont mis en place un Guide Parents, (en 10 questions/réponses), un Guide internet sans crainte (pour les enfants de 7 à 12 ans « On a tous des...
Site : http://laminutedroit.com
Thèmes liés : droit et devoir sur l internet / droit de l informatique et de l internet / droit informatique internet / informatique et l internet / utilisation de l internet
Droits et devoirs sur Internet - #EducMediasInfos
PertinenceDroits et devoirs sur Internet
Droits et devoirs sur Internet
Archive 2009
Site Legamédia
Comment utiliser une oeuvre protégée par le droit d'auteur ? quelles sont les responsabilités de l'enseignant ?
Beaucoup de questions de ce type sont abordées sur le site Legamédia , site de ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet.
Le sujet, très vaste, est abordé de façon rigoureuse et claire. Le site propose des guides, des jeux interactifs, des FAQ .
Vinz et Lou
Comment intéresser les enfants d'aujourd'hui aux enjeux de société sans être donneur de leçons ?...
Date: 2018-04-20 06:35:24
Site : http://www.education-aux-medias.ac-versailles.frThèmes liés : droit et devoir sur l internet / forum des droits de l'internet / forum des droit sur l internet / forum des droit sur internet / droit d auteur sur internet
FORUM DE LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET AU CAMEROUN ...
PertinenceFORUM DE LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET AU CAMEROUN // NATIONAL INTERNET GOVERNANCE FORUM IN CAMEROON
Published on: 10 Jul 2017
This blog post had been written by Avis Momeni on behalf of PROTEGE QV, reflecting on a session he hosted at the 5th national IGF in Cameroon.
The views expressed in this blog represent the views of the author/s only, and do not represent the views of the African...
Date: 2017-10-03 22:40:59
Site : http://africaninternetrights.orgThèmes liés : forum sur la gouvernance de l'internet afrique / forum africain sur la gouvernance de l'internet / forum de gouvernance de l'internet / forum des droits de l'internet / liberte d'expression sur l'internet
Profession photographe : droit d'auteur du photographe et ...
PertinenceEn droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'oeuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte...). Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendemment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'oeuvre a été...
Site : http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : droit d auteur sur internet / droit et devoir sur l internet / l'utilisation d'internet dans le monde / oeuvre d art sur internet / nombre d utilisateur internet en france
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
PertinenceTapez un mot-clé puis cliquez
sur le boutton OK
Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
Site : http://www.cdad-drome.justice.fr
Thèmes liés : droit a l'acces internet / droit et devoir sur l internet / pas d'acces internet / acces d internet / sites d'internet
Association d'avocats Berenboom
PertinenceSandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site : http://www.berenboom.be
La liberté d'expression sur Internet est un délit au ...
Pertinence- La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux (I)
- La protection de la liberté d'expression sur Internet au niveau international (II),
- Le harcèlement judiciaire dont sont victimes les blogueurs au Vietnam : 32 Blogueurs derrières les barreaux (III).
I - La protection de la liberté d'expression par les textes internationaux
La droit à la liberté d'expression...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet
Le droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016?
PertinenceLe droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016?
06/06/2016 07:21 CEST | Actualisé 05/10/2016 05:06 CEST
Alexandre Chombeau Dirigeant de l'Agence CSV et Expert en référencement et E-Reputation
Sites Internet, réseaux sociaux, forums, etc. nous sommes tous concernés par le droit à l'image sur Internet. Qu'en est-il de notre droit individuel? Que dit la loi et comment pouvons-nous...
Date: 2017-12-21 15:55:16
Site : huffingtonpost.frThèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Le droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016?
Pertinence06/06/2016 07:21 CEST | Actualisé 05/10/2016 05:06 CEST
Le droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016?
Alexandre Chombeau Dirigeant de l'Agence CSV et Expert en référencement et E-Reputation
Sites Internet, réseaux sociaux, forums, etc. nous sommes tous concernés par le droit à l'image sur Internet. Qu'en est-il de notre droit individuel? Que dit la loi et comment pouvons-nous...
Site : huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Mission TICE 38 [Chartes d'usage des TICE] - ac-grenoble.fr
PertinenceUne charte type directement exploitable ou personnalisable
Des règles qui fixent les droits et devoirs des usagers de l'informatique et...
Date: 2017-12-21 13:51:54
Site : http://www.ac-grenoble.frThèmes liés : droit de l informatique et de l internet / droit et devoir sur l internet / informatique et l internet / article de l'internet / article l internet
Les principaux textes internationaux sur l'enfance et le ...
PertinenceÉcrire au webmestre
Pour des informations plus complètes sur le droit international du handicap, voir le très riche site de Marika Demangeon, Citoyenneté agitée .
Voir aussi : Actualité et Droit International , revue électronique d'analyse juridique de l'actualité internationale (...) Son fonctionnement est entièrement bénévole et basé sur la seule disponibilité des membres...
Date: 2013-11-27 09:52:56
Site : http://dcalin.frThèmes liés : droit et devoir sur l internet / formation sur l'utilisation d'internet / internet a l international / internet et l education / international d internet
JURISTE Web & Ntic
PertinenceUn cadre juridique est obligatoire pour un site web...
Environ 70% des sites Internet français ne sont pas conformes à la législation !
L'Internet « zone de non droit » est désormais un souvenir : un nombre croissant de litiges avec des utilisateurs ou clients, structuration du droit de l'Internet et développement des moyens législatifs et exécutifs de régulation du numérique, via...
Site : http://www.juriste-web-ntic.fr
Le Devoir – Histoire
PertinencePlaidoyer pour l'avenir (6 février 2016)
Brian Myles
Un nouveau combat (11 avril 2016)
LE CENTENAIRE DU DEVOIR
Tous les textes de notre édition spéciale du 10 janvier 2010, et notre page spéciale sur les événements de l'année 2010.
CHRONOLOGIE DE L'HISTOIRE DU DEVOIR
1892 Henri Bourassa achète L'Interprète, journal fondé en 1886 à Alfred, en Ontario, et voué à la défense des droits...
Site : ledevoir.com
Thèmes liés : droit et devoir sur l internet / conseil creation d un site internet / site internet page d accueil / article de journal sur l'internet / cours sur la creation d'un site internet
Pour un concept de l' "e-citoyenneté" - Sens Public
PertinencePour un concept de l' "e-citoyenneté"
25 février 2005
À la fois interactif et communautaire, l'espace de l'Internet inspire assez naturellement une réflexion sur le concept de la citoyenneté, dans les domaines des études sociologiques aussi bien que de la théorie politique proprement dite et du droit. (Texte d'une conférence prononcée le 27 mai 2004 dans le cadre du séminaire...
Date: 2018-04-20 06:24:44
Site : http://sens-public.orgDissertations gratuites sur Cas Pratique Droit Commercial ...
Pertinencecorrigé des cas pratiques de droit des affaires
1ère Ecole en ligne des professions comptables Les corrigés des examens DECF 2007 L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. es l b ta p m t... ...et...
Site : http://www.etudier.com
II. - les éventuels devoirs de l’État en ... - frlii.org
PertinenceLa consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi)
Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan ,
M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de...
Date: 2017-12-21 16:06:10
Site : http://www.frlii.orgComment gagner de l'argent avec internet rapidement et ...
PertinenceChristopher Office
Comment gagner de l'argent avec internet rapidement ?
Internet est une source de revenus non-négligeable à notre époque. Nous pouvons l'exploiter de fond en comble pour avoir des revenus stables et gagner de l'argent sur internet . Parmi les méthodes les plus efficaces pour augmenter ses revenus, le web constitue un choix d'excellence. Vous voulez savoir comment gagner de...
Date: 2018-04-19 23:17:32
Site : http://bloginfluent.frContrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...
PertinenceLe traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :
la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
Date: 2018-04-20 05:38:53
Site : http://www.cgslb.beCharte informatique et Internet – Collège Jean Jaurès
PertinenceLa charte Informatique et Internet
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la...
Site : http://jaures-villepinte.webcollege.fr
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / droit a l'image sur internet loi / utilisation des services de l'internet / droit a l'image internet
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
PertinenceJe vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : droit a l'acces internet / point d'acces internet / point d acces internet / meilleur offre d acces a internet / offres d'acces internet
Informatique Télécoms Internet, édition 2017
PertinenceL'édition 2017 de l'ouvrage d' Alain Bensoussan « Informatique Télécoms Internet » est paru aux éditions Francis Lefebvre.
Tout savoir des règles juridiques applicables au numérique.
Les technologies numériques sont plus que jamais au coeur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd'hui disponibles une masse considérable d'informations (Big Data et Open Data), abolissent les...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / droit de l informatique et de l internet / informatique et l internet / l'evolution d'internet en france / l'internet des objets connectes
L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...
Pertinence06/08/2015 par Cédric FAVRE .
Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.
Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...
Date: 2018-06-18 18:51:07
Site : http://www.aecom.orgLes images et le droit d'auteur - Le Réseau juridique du ...
PertinenceConnaissez-vous vos droits et vos obligations à ce sujet?
Depuis quelques années et sans doute en partie à cause des campagnes à la télévision et sur le Web relativement au téléchargement illégal, les questions relatives au droit d'auteur sont de plus en plus courantes.
On m'a récemment demandé de...
Date: 2017-12-15 20:28:27
Site : avocat.qc.caThèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet / droit a l'image sur internet loi
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-04-20 09:05:10
Site : http://www.cgt.frproposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:23:19
Site : senat.frContrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple
PertinenceCe document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.
Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...
Site : https://www.wonder.legal
Géolocalisation (pour Android) - controle parental et ...
PertinenceLimiteur de temps et plages horaires pour Android et Windows
Limiter le temps d'utilisation quotidien ou hebdomadaire de l'ordinateur, tablette, téléphone, Internet
Vous définissez des limitations de temps pour l'ordinateur, la tablette ou le téléphone et pour Internet pour chaque jour de la semaine et/ou pour toute la semaine. Si vos enfants partagent un ordinateur ou une tablette, vous...
Site : https://netaddictsoft.com
Contrat Cession Droit à l'Image - Modèle & Exemple Type à ...
PertinenceTaille : 1 à 2 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Cession de droit à l'image
Le contrat de cession de droit à l'image est un acte juridique qui permet à une personne d'autoriser un tiers à utiliser son image à titre gratuit ou à titre onéreux. Le droit à l'image est protégé par la législation française, et nul...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit a l image photo sur internet / qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / formation sur l'utilisation d'internet
Méthodologie juridique « Faculté des Sciences Juridiques ...
PertinenceIl ne faut les adopter qu'en cas d'urgence
4°) Rédaction
Il s'agit de la dernière étape avant bien sûr la relecture. Il faut d'ailleurs que vous gardiez du temps pour cette relecture et tous les ennuis informatiques liés notamment au volume important de pages qui ne maqueront pas d'arriver.
Pas de remplissage avec des informations inutiles, pas non plus de phrases creuses qui ne veulent...
Site : http://fsjes.usmba.ac.ma
Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / l'utilisation d'internet dans le monde / trouver l'adresse internet d'une personne
Statuts adoptés au 51e congrès de la CGT - 18 au 22 avril ...
Pertinenceet éventuellement sur tout document soumis à son ordre du jour comme les modifications statutaires.
Il élit la commission exécutive confédérale et la commission financière de contrôle.
Article 27-4
Le congrès confédéral est constitué par les représentants mandatés des syndicats ayant rempli leurs obligations envers la CGT.
Le CCN, la commission exécutive et la commission...
Date: 2017-12-21 21:36:25
Site : http://www.cgt.frUtiliser Internet : droits, devoirs et risques - Profs ...
Pertinencec) Informations qui peuvent être vraies et fausses
(informations vérifiées / rumeurs ....)
e) Non : respect des autres et respect de la loi
f ) Internautes
Wikipédia : encyclopédie collective, universelle, multilingue et fonctionnant sur le mode du wiki (modifiable par les visiteurs).
Objectif = un contenu libre, objectif et vérifiable.
Contributeurs = auteurs (5000)
Librement...
Date: 2018-04-20 06:36:12
Site : http://documentation.discip.ac-caen.frThèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit et devoir sur l internet / droit d auteur sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet
Le Monde Abonnements
Pertinence13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site : https://checkout.lemonde.fr
T53 | ONEM
Pertinenceau théâtre;
dans une chorégraphie.
Si vous exercez des activités techniques dans l'un de ces domaines, consultez la feuille info "Quelle est l'incidence d'une activité technique dans le secteur artistique ?" T146, disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou téléchargeable sur le site internet www.onem.be .
Vous exercez des activités artistiques...
Date: 2017-12-21 12:48:26
Site : http://www.onem.beComment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
PertinenceComment l'arrivée d'Internet a libéré le monde
30 janvier 2017
Photo : Daniel Sannwald pour Magazine Antidote : The Digital Issue
En l'espace de quelque 30 ans, Internet a changé les règles du jeu international pour mieux redistribuer les cartes des influences en faveur d'une souveraineté renouvelée. Les sociétés digitalisées se sont émancipées des dogmes du passé afin d'embrasser...
Site : http://magazineantidote.com
Abonnement | Le Devoir
PertinenceComment s'abonner au journal papier ou à la version Internet?
Pour s'abonner, cliquez ici et suivez les étapes nécessaires à l'abonnement.
Pour l'édition papier, toutes les transactions soumises via Le Devoir.com avant 16h30 du lundi au samedi et avant 11h le dimanche pourront être effectives dès le lendemain.
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Site : https://abonnement.ledevoir.com
Thèmes liés : comment trouver l'adresse internet d'une personne / article de journal sur l'internet / abonnement via un service internet + / trouver l'adresse internet d'une personne / internet sans abonnement ligne fixe
La Chine adopte une loi pour mieux surveiller internet ...
PertinenceLe parlement chinois a adopté lundi une loi controversée sur la cybersécurité, resserrant le contrôle de la liberté d'expression sur internet et imposant aux entreprises, y compris étrangères, de coopérer pour "protéger la sécurité nationale".
Le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir bloque l'accès depuis la Chine à de nombreux sites internet étrangers (dont Google, Facebook,...
Date: 2018-01-29 13:27:36
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / liberte d'expression internet loi / controler l'acces internet en entreprise / liberte d'expression internet chine
Les limites de la liberté d’expression | La Maison des ...
PertinenceLes limites de la liberté d'expression
La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.
Site : http://www.maisondesjournalistes.org
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / trouver l'adresse internet d'une personne / liberte d'expression internet loi / fournisseur d'acces a l'internet
Un bilan désastreux pour la liberté d'expression en Chine ...
Pertinence22 août 2008 - Mis à jour le 20 janvier 2016
Un bilan désastreux pour la liberté d'expression en Chine
"Comme nous le craignions, les JO de Pékin ont été une période propice aux arrestations, condamnations, à la censure, à la surveillance et au harcèlement de plus de cent journalistes, blogueurs et dissidents. Cette répression restera l'un des faits marquants de Pékin 2008. Et...
Date: 2018-02-01 04:08:50
Site : https://rsf.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet chine / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / fournisseur d'acces a l'internet
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-12-21 13:52:30
Site : http://www.liberation.frDroit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit ...
PertinenceTout le droit à l'image sur www.droit-image.com
Qu'elles soient d'arts, filmées, dessinées, photographiques ou virtuelles, les images sont ancrées dans notre vie qu'on le veuille ou non. Elles nourrissent notre inspiration et le quotidien des médias : la télévision, la presse et depuis plusieurs années Internet. Les...
Site : http://www.droit-image.com
Thèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet / droit image internet
Doctissimo - Charte d'utilisation du site
PertinenceCapital social : 110 745 650 euros
RCS de Nanterre
Adresse d'établissement : 149 rue Anatole France 92534 Levallois Perret Cedex
Numéro de téléphone : 0141349900
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux...
Site : http://www.doctissimo.fr
Les chartes d’usage de l’informatique à l’école
PertinenceLes chartes d'usage de l'informatique à l'école
La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 ( BO n°9 du 26 février 2004 ) indique les mesures à mettre en oeuvre pour garantir le développement de l'usage de l'Internet dans le cadre pédagogique.
La charte d'utilisation des...
Date: 2009-10-11 07:46:09
Site : http://www.ien-lamballe.ac-rennes.frThèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / charte informatique et internet ecole / informatique et l internet / droit de l informatique et de l internet / utilisation de l internet
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
PertinenceCharte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.comThèmes liés : charte informatique internet entreprise / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte informatique et internet / droit de l informatique et de l internet / l'internet est une source d'information
internetsanscrainte.fr Accueil | Internet Sans Crainte
Pertinenceinternetsanscrainte.fr
Title:Accueil | Internet Sans Crainte
Description Internet, c'est comme tout, cela s'apprend, et bien mieux en famille. Info, conseils, textes de lois... La meilleure fa?on d'aider ses enfants sur Internet, c'est de s'y intéresser et de passer un peu de temps avec eux devant l'écran, surtout au début.
Keywords...
Site : http://internetsanscrainte.fr.composesite.com
N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...
PertinenceRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)
(a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.
N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.
Source : rapport du...
Exemple de charte pour l’usage des ressources ...
PertinenceExemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015
10. Application
Existe-t-il un modèle de code...
Date: 2018-01-31 23:18:21
Site : http://www.cil.cnrs.frNethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...
PertinenceAccueil > Nouvelles technologies > Internet > Modèle de charte informatique et Internet
Modèle de charte informatique et Internet
Que contient ce contrat ?
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / utilisation des services de l'internet
