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charte informatique et internet


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    Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter

    Pertinence
    45%

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) recommandent la mise en place d'une charte de bon usage des outils informatiques au travail, appelée couramment charte informatique. L'objectif principal de la charte est de fixer les règles générales d'utilisation par les salariés du système...

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    Site : http://www.myprivacyspace.net

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / controler l'acces internet en entreprise / modele de charte informatique et internet / charte informatique internet entreprise

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    Charte informatique et internet - Site du collège Abbé ...

    Pertinence
    57%

    Cette charte a pour objet de définir les règles de bon usage des ressources informatiques et de l'utilisation d'internet au sein du collège.

    Cette charte vient en annexe de la "charte de vie au collège" et elle s'appuie sur des textes de lois en vigueur.

    Elle s'applique à toute personne autorisée à utiliser les moyens informatiques du collège Abbé Pierre (élèves, enseignants,...

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    Site : http://etab.ac-poitiers.fr

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    Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

    Pertinence
    51%

    Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

    La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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    Date: 2016-12-26 10:33:56
    Site : http://mascre-heguy.com

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte informatique et internet / droit de l informatique et de l internet / l'internet est une source d'information

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    Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...

    Pertinence
    50%

    Accueil > Nouvelles technologies > Internet > Modèle de charte informatique et Internet

    Modèle de charte informatique et Internet

    Que contient ce contrat ?

    ENTRE LES SOUSSIGNES :

    La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des...

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    Site : http://www.modele-contrat.com

    Thèmes liés : modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / utilisation des services de l'internet

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    Collège Victor Hugo Sète - Charte Informatique et Internet ...

    Pertinence
    49%

    ACCES A INTERNET / CHARTE

    Charte Informatique et Internet du collège

    L' accès des élèves dans le cadre scolaire à Internet engage les élèves et leurs familles à accepter les clauses de la Charte régissant son utilisation.

    La charte Informatique et Internet 

    CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

    Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du...

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    Date: 2018-06-18 13:54:50
    Site : http://www.clg-hugo-sete.ac-montpellier.fr

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    La charte informatique : sécurité et communication ...

    Pertinence
    48%

    Objectifs de la Charte Sécurité Informatique

    La Charte Sécurité Informatique a notamment pour vocation de fixer les règles d'utilisation des ressources numériques et de communication dans l'entreprise en vue d'en assurer la sécurité et de protéger son patrimoine informationnel. Elle permet par ailleurs de valider et de mettre en conformité les opérations de cyber-surveillance et de...

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    Site : http://www.atout-dsi.com

    Thèmes liés : charte de securite informatique et internet / charte informatique internet entreprise / charte informatique et internet / controler l'acces internet en entreprise / controle d'acces internet entreprise

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    Charte Informatique et Internet - sion91.fr

    Pertinence
    47%

    Article 1 : Vocation de l'Informatique et de l'Internet au Collège et Lycée

    La vocation de l'outil Informatique et de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser la réussite des élèves, d'en faire des citoyens cultivés et responsables. Son utilisation par les élèves a donc toujours un but pédagogique ou documentaire. Les points de consultation d'Internet de l'établissement ne sont...

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    Site : http://www.sion91.fr

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    Charte informatique : les enjeux de la charte par Olfeo

    Pertinence
    46%

    Comprendre les problématiques ;

    Responsabiliser les acteurs ;

    Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.

    2. Contenu d'une charte :

    La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie...

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    Site : https://www.olfeo.com

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / controle d'acces internet entreprise / principes de la recherche d information sur internet

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    Charte informatique et Internet - Ecole Maternelle ...

    Pertinence
    44%

    La Charte Informatique et Internet

     La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du cours Notre Dame des Missions.

    Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur.

    L'utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de recherche...

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    Site : https://nd-missions83.jimdo.com

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    Charte informatique | Olfeo

    Pertinence
    44%

    Comprendre les problématiques ;

    Responsabiliser les acteurs ;

    Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.

    La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie proportionnel à un but recherché.

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    Date: 2017-12-21 14:04:30
    Site : https://www.olfeo.com

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / principes de la recherche d information sur internet / controle d'acces internet entreprise

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    Charte informatique et internet | Collège Gaston Crochet

    Pertinence
    43%

    Home » Charte informatique et internet

    Charte informatique et internet

    MON ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

    Cette charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'Environnement Numérique de Travail et d'Internet dans le cadre des activités du collège.

    Cette charte est consultable sur le site Internet du collège : http://www.college-gastoncrochet.re

    Les règles et obligations...

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    Site : http://college-gaston-crochet.ac-reunion.fr

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    Charte informatique et internet - [Collège Jean de Verrazane]

    Pertinence
    42%

    Charte informatique et internet

    Cette charte s'adresse à tous les élèves du collège qui s'engagent à respecter la législation en vigueur et les règles d'utilisation suivantes :

    L'utilisation de l'informatique au collège se fait dans le cadre de projets pédagogiques ou dans le cadre de projet personnel de l'élève sous la responsabilité d'un adulte.

    Chaque élève :

    reçoit, en début d'année, un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau pédagogique, d'accéder aux ressources informatiques et numériques et à internet.

    dispose sur ce réseau, d'un espace privé dont il est responsable. Cet espace est...

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    Date: 2018-06-18 15:10:43
    Site : http://www2.ac-lyon.fr

    Thèmes liés : charte informatique et internet college / droit d'auteur image sur internet / droit de l informatique et de l internet / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet

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    Charte informatique et internet - Académie de Corse

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Vie scolaire  >  Charte informatique

    Charte informatique et internet

    La charte définit les droits et obligations à respecter pour une utilisation des services et ressources informatiques mises à disposition par l'établissement : postes informatiques, périphériques, logiciels, accès à Internet, Espace Numérique de Travail (ENT).

    1. Rappel de la loi

    L'utilisation d'Internet...

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    Site : http://web.ac-corse.fr

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    Charte informatique : les droits des salariés

    Pertinence
    41%

    La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :

    la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...

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    Date: 2017-12-05 14:19:11
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / droit de l informatique et de l internet / charte informatique et internet / controle d'acces internet entreprise / controler l'acces internet en entreprise

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    Charte informatique : les droits des salariés

    Pertinence
    40%

    Licenciement

    Définition et rédaction

    La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :

    la navigation sur des sites Internet sans...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 13:49:26
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / droit de l informatique et de l internet / controle d'acces internet entreprise / controler l'acces internet en entreprise / charte informatique et internet

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    Charte informatique et Internet – Collège Jean Jaurès

    Pertinence
    37%

    La charte Informatique et Internet

    Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

    Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

    Elle est extraite de la...

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    Site : http://jaures-villepinte.webcollege.fr

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / droit a l'image sur internet loi / utilisation des services de l'internet / droit a l'image internet

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    Les chartes d’usage de l’informatique à l’école

    Pertinence
    36%

    Les chartes d'usage de l'informatique à l'école

    La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 ( BO n°9 du 26 février 2004 ) indique les mesures à mettre en oeuvre pour garantir le développement de l'usage de l'Internet dans le cadre pédagogique.

    La charte d'utilisation des...

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    Date: 2009-10-11 07:46:09
    Site : http://www.ien-lamballe.ac-rennes.fr

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / charte informatique et internet ecole / informatique et l internet / droit de l informatique et de l internet / utilisation de l internet

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    Charte Informatique et Politique de Sécurité pour la PME

    Pertinence
    34%

    Sécurité Système et Réseau

    et Politique de Sécurité ,

    Sensibiliser et Responsabiliser

    Utilisateurs et Dirigeants

    Qu'est-ce qu'une Charte Informatique ? A quoi sert-elle ?

    La charte informatique est un document juridique à annexer au règlement intérieur de l'entreprise. Elle décrit les règles d'utilisation du système d'information et détaille les droits et les...

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    Site : https://www.eoxpartners.fr

    Thèmes liés : charte de securite informatique et internet / internet sur securite systeme informatique / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte informatique internet entreprise / la securite informatique sur internet

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    Exemple de charte pour l’usage des ressources ...

    Pertinence
    32%

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015

    10. Application

    Existe-t-il un modèle de code...

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    Date: 2018-01-31 23:18:21
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Charte utilisateur : Informatique et Internet

    Pertinence
    32%

    Charte de l'utilisateur des ressources informatiques

    et des services Internet

    Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet du site de l'Observatoire de Haute-Provence (OHP), dans la courtoisie et le respect...

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    Date: 2003-11-24 23:37:23
    Site : http://www.obs-hp.fr

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    Exemple Charte Informatique | w3blog

    Pertinence
    31%

    Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie  pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.

    Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...

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    Site : https://w3blog.fr

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit de l informatique et de l internet / utilisation des services de l'internet / droit d'image sur internet

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    Modèle de Charte TIC (outils informatiques et de ...

    Pertinence
    30%

    Modèle de Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication (ou "Charte TIC")

    Caractéristiques du document

     Dernière mise à jour : 15/06/2017 - A jour de la Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

      Format : Word

      Taille : 13 pages - Modèle intégralement rédigé et « prêt à...

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    Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / droit de l informatique et de l internet / charte informatique et internet

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    1G - Conseil Prestation Maintenance Informatique ...

    Pertinence
    30%

    Garanties constructeur

    L'informatique, le multimédia et les appareils Hi-Tech intègrent  de plus en plus notre vie professionnelle et personnelle. L'investissement, la gestion et l'utilisation de ses équipements  (pour une société, de son parc informatique), demande aujourd'hui une réelle analyse des besoins, des coups et de la sécurité de ses données à long terme. La Société 1G,...

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    Date: 2017-12-21 13:37:53
    Site : http://1g.fr

    Thèmes liés : assistance informatique internet domicile / depannage informatique internet / assistance informatique et internet / informatique services internet / informatique et l internet

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    assistance informatique et internet - Services à domicile ...

    Pertinence
    28%

    Famiclic souhaite accélérer le développement de son réseau

    26/10/2007 - Communiqué de presse - Famiclic recherche des partenaires franchisés pour accélérer le développement de son réseau

    "Lancer dans son agglomération son activité d'assistance informatique et internet dans le respect du cadre réglementaire des services à la personne est difficile. C'est pour répondre à ces...

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    Site : http://servicepersonneetdomicile.over-blog.com

    Thèmes liés : assistance informatique internet domicile / assistance informatique et internet / informatique et l internet / informatique d internet / informatique services internet

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    C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail

    Pertinence
    28%

    Si C'EST VOTRE DROIT de pouvoir utiliser internet au travail attention à respecter toutes les règles de sécurité édictées en 2018 et notamment celles issues de la GDPR, mais aussi les heures et les conditions de son utilisation, généralement précisées dans la charte informatique de l'entreprise. Voici des exemples concrets.

    Usage d'internet au travail : savez-vous quels...

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    Date: 2018-04-20 09:18:13
    Site : https://www.juritravail.com

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    Charte informatique et Internet - Modele-lettre.com

    Pertinence
    28%

    (catégorie I.N.P.I. Propriété Industrielle )

    Résumé du document :

    Cette Charte définit les règles de conduite de toute personne évoluant au sein d'une structure (entreprise, école, université...) et qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par ladite structure. Il s'agit d'un véritable Code de déontologie auquel toute personne...

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    Site : https://www.modele-lettre.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / modele de charte informatique et internet / droit de l informatique et de l internet / charte informatique internet entreprise / charte informatique et internet ecole

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    Formation en ligne pour le Certificat Informatique et ...

    Pertinence
    26%

    Formation en ligne pour le Certificat Informatique et Internet (C2I)

    Fiche ressource

    Création ou MAJ importante : 15/09/08

    Correction mineure : 07/02/09

    Type de ressource : formation / cours

    Auteur(s) ou responsable(s) : C2IMES

    Le site du référentiel C2I décrit ainsi le C2I (Certificat Informatique et Internet) :

    "Ce certificat atteste de compétences dans la maîtrise des outils informatiques et réseaux. Il est institué dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies de l'information et de la communication par les étudiants en formation dans les...

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    Date: 2017-12-21 13:50:15
    Site : https://www.projet-plume.org

    Thèmes liés : certificat internet et informatique niveau 1 / certificat internet et informatique niveau 2 / certificat internet et informatique / charte de securite informatique et internet / formation informatique par internet

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    Charte Internet et informatique – École primaire É. et C ...

    Pertinence
    26%

    Généralités

    Les outils informatiques et notamment Internet, sont utilisés dans l'école uniquement dans un but éducatif et pédagogique.

    Tous les élèves bénéficient d'un accès aux ressources et services multimédias après avoir accepté cette charte.

    L'école prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces services.

    L'école sera, pour des raisons techniques...

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    Site : http://www.ecolefreinet.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / charte informatique et internet ecole primaire / charte informatique et internet ecole / utilisation de l internet / controler l'acces a internet

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    La charte informatique du collège - Site du collège ...

    Pertinence
    24%

    Charte informatique du collège Fontanes

    Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

    Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

    Elle est extraite de la...

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    Date: 2018-06-18 15:09:59
    Site : http://etab.ac-poitiers.fr

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information / charte informatique et internet college / utilisation de l internet

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    L'utilisation du numérique à l'École - Ministère de l ...

    Pertinence
    23%

    De la maternelle au baccalauréat

    L'utilisation du numérique à l'École

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    Éduscol, portail national des professionnels de l'éducation

    En savoir plus sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

    La protection des mineurs sur internet

    La protection des internautes

    La protection des mineurs sur internet

    Chiffres clés

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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    Creation site internet, site e-commerce, site web ...

    Pertinence
    23%

    CREATION SITE INTERNET

    SITE VITRINE - SITE E-COMMERCE

    Creation site internet, internet Fécamp, devis gratuit, informatique Fécamp, créer son site internet, website Fécamp. Site e-commerce à Fécamp en plus le référencement google mais aussi une agence web Fécamp. Prenons le cas d'un Site web, il suffit de prendre pour exemple site internet Fécamp en est un exemple frappant. Pour prendre...

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    Site : https://creationsitesweb.fr

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    L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

    Pertinence
    22%

    L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

    Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites. Internet...

    Lire la suite

    Site : murielle-cahen.com

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    Chartes d'utilisation de l'Internet à l'école ...

    Pertinence
    22%

    un rappel non-exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'Internet et du service de messagerie (neutralité religieuse, politique et commerciale, respect de la propriété intellectuelle, respect des droits de la personne, respect de l'ordre public)

     les engagements pris par l'école (faire bénéficier les utilisateurs de l'accès aux ressources multimedias...

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    Site : http://pedagogie.ac-toulouse.fr

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / droit d auteur sur internet / informatique d internet / service d internet

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    Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq

    Pertinence
    21%

    Internet | le 21/11/2017

    Avocat informatique, avocat droit internet

    Le cabinet LECLERCQ AVOCAT intervient depuis près de 20 ans dans le domaine du droit de l'informatique et a suivi l'évolution du droit de l'internet. Il assiste les sociétés dans la protection des logiciels, et sécurise leurs relations contractuelles. Comment intervient un avocat informatique. Il rédige des contrats...

    Lire la suite

    Site : http://www.leclercq-avocat.com

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet / droit informatique internet / informatique et l internet / date creation de l'internet / date de creation de l internet

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    Charte informatique cycle 3 | Paul-Cézanne

    Pertinence
    20%

    Télécharger la Charte TICE3

    Des outils informatiques sont mis à ta disposition par l'école. Tu dois en connaître les règles d'utilisation. Lorsque l'ordinateur est connecté à Internet, tu dois aussi savoir quelles sont les règles de consultation de l'information et les règles de communication.

    L'ensemble de ces règles constitue une charte élève que tu dois lire, comprendre et...

    Lire la suite

    Site : http://ecolepaulcezanne.org

    Thèmes liés : utilisation de l internet / droit de l informatique et de l internet / droit a l'acces internet / droit a l'image sur internet loi / configurer l acces internet

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    Chartes - Etablissement primaire et secondaire Cossonay ...

    Pertinence
    20%

    Cette page présente les chartes en vigueur dans l'établissement.

    Charte informatique

    Charte d'utilisation de l'informatique et d'Internet par les élèves

    Dans le cadre de l'utilisation, dans les écoles de Cossonay, de l'informatique partagée en réseau et d'Internet, il convient que chacun respecte un certain nombre de règles de conduite.

    La direction demande à chaque utilisateur de...

    Lire la suite

    Site : https://www.eps-cossonay-penthalaz.ch

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information / formation utilisation d'internet / utilisation de l internet

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    Site Internet - Dépannage informatique - dolesolus.com

    Pertinence
    19%

    DOLE SOLUS INFORMATIQUES, depuis 2017, après avoir passé avec succès les formations en sécurité informatique, hacking et sécurité réseau local, réseau WiFi, vulnérabilités Web, les sciences forensiques ainsi que Metasploit et s'attaquant à la Certifical Ethical Hacker. Dole Solus Informatiques vous propose son expertise et conseils afin de faire le point de votre installation...

    Lire la suite

    Site : http://www.dolesolus.com

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    Preuve de l'utilisation abusive de l'internet | Actoba.com

    Pertinence
    19%

    29 janvier 2018

    En cas de licenciement, l'employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l'outil informatique à des fins privées et abus de confiance.  Lors d'un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams . . .

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    Site : https://www.actoba.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / informatique et l internet / controler l'acces a internet / controler l acces internet

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    Nexio Informatique - Crest - Drome Ardèche - Votre ...

    Pertinence
    17%

    Depuis plus de 18 ans au service des entreprises et des particuliers !

    Créée en Juillet 2000, Nexio (SARL ISI - Informatique Services Internet) développe son activité dans les domaines très variés de l'informatique et de l'Internet sur un secteur géographique allant de Valence à Montélimar et de Privas à la vallée du Diois.

    Grâce à plus 10 ans d'expérience et de présence, Nexio...

    Lire la suite

    Site : http://www.nexio-france.com

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    Droit de l'informatique en France — Wikipédia

    Pertinence
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    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...

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    Date: 2017-12-16 00:45:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de l'informatique en France

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    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...

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    Date: 2017-12-16 00:45:00
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