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modele de charte informatique et internet
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Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter
PertinenceLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) recommandent la mise en place d'une charte de bon usage des outils informatiques au travail, appelée couramment charte informatique. L'objectif principal de la charte est de fixer les règles générales d'utilisation par les salariés du système...
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Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...
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Modèle de charte informatique et Internet
Que contient ce contrat ?
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site : http://www.modele-contrat.com
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Modèle de Charte TIC (outils informatiques et de ...
PertinenceModèle de Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication (ou "Charte TIC")
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 15/06/2017 - A jour de la Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016
Format : Word
Taille : 13 pages - Modèle intégralement rédigé et « prêt à...
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Charte informatique et Internet - Modele-lettre.com
Pertinence(catégorie I.N.P.I. Propriété Industrielle )
Résumé du document :
Cette Charte définit les règles de conduite de toute personne évoluant au sein d'une structure (entreprise, école, université...) et qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par ladite structure. Il s'agit d'un véritable Code de déontologie auquel toute personne...
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Exemple de charte pour l’usage des ressources ...
PertinenceExemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015
10. Application
Existe-t-il un modèle de code...
Date: 2018-01-31 23:18:21
Site : http://www.cil.cnrs.frUn modèle de charte Internet - journaldunet.com
PertinenceLes logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.comPreuve de l'utilisation abusive de l'internet | Actoba.com
Pertinence29 janvier 2018
En cas de licenciement, l'employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l'outil informatique à des fins privées et abus de confiance. Lors d'un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams . . .
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Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.org
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