LPG Systems - Extranet

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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS

MENTIONS LEGALES

Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...

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Site : https://eboutique.lpgsystems.net

ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...

TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410

N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04

Téléphone : +32 70 25 02 00

Fax : +32 70 25 02 01

Informations commerciales et suivi des commandes : info@ArtWhere.be

Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be

Acceptation des conditions d'utilisation

ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web...

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Site : http://artwhere.be

51000 fond d'ecran internet explorer gratuit fond ecran ...

   Accueil  >  informatique  >  internet_explorer

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Site : http://fond-ecran.com

Thèmes liés : fond d'ecran internet explorer / site internet fond d'ecran / internet fond d'ecran / internet fond d ecran / informatique d internet

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2018-04-20 09:48:57
Site : http://www.lavenir.net

LDC Groupe

https://www.ldc.fr est l'adresse Internet officielle du site de la société LDC.

Directeur de la publication : Sylvain GOUET

Charte Graphique : FromKays

Réalisation : Société LDC / Neov

Hébergement : Société LDC / OVH

Ce site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) et a reçu le numéro d'enregistrement suivant:...

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Site : http://www.ldc.fr

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / conseil creation d un site internet / creation d un site sur internet / appel d offre site internet

Creemore Springs. Premium Lager.

Modalités d'utilisation

En accédant au site Web [www.molsoncanadian.ca] et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les modalités apparaissant ci-dessous et être lié par lesdites modalités. Comme la société Molson Canada 2005 (« Molson ») peut revoir ces modalités en tout temps, nous vous invitons à consulter périodiquement les présentes modalités d'utilisation...

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Site : http://www.creemoresprings.com

L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...

06/08/2015 par Cédric FAVRE .

Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.

Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...

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Date: 2018-06-18 18:51:07
Site : http://www.aecom.org

Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

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Date: 2017-07-31 13:17:24
Site : http://www.edelamarre.com

Formation IOBSP : E-learning et présentiel – Campus Courtier

Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute utilisation de www.Campus-iobsp.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Babylon.fr se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir...

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Site : http://www.campus-iobsp.com

Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / mise en ligne d un site internet / l'internet est une source d'information

Formation IAS par Campus Courtier 100% validante ORIAS

Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute utilisation de www.campus-ias.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Babylon.fr se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir...

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Site : http://www.campus-ias.com

Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / mise en ligne d un site internet / l'internet est une source d'information

Mentions légales - ENGIE

Bienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».

Ces Conditions portent sur vos droits et...

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Site : https://www.engie.com

Enseignement.be - Ressources pédagogiques secondaire ...

Fiche pédagogique du groupe de travail des animateurs d'atelier du "1er rendez-vous École et nouvelles technologies"

Fin primaire, début secondaire : principalement français mais aussi expression corporelle (théâtre), éducation artistique (dessin), anglais

télécharger "Fiche pédagogique - activité TIC: Pour faire le portrait de ... (mon école) "

Les jeunes et Internet:...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / recherche a partir d'une image sur internet / outils de recherche d'information sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet

Internet responsable : Les traces sur internet: | CE2-CM1 ...

2. TRAVAIL AUTOUR DU CLIP CNIL-Internet Sans Crainte - 30min

TRAVAIL AUTOUR DU CLIP CNIL-Internet Sans Crainte:

- Faire le point sur le récit. Analyser la vidéo, plan par plan.

- Bien insister sur la durée entre le moment où est tourné la vidéo, et le moment ou elle réapparait.

- Quel impact cela peut-il avoir pour le héros en 2025 ? Des problèmes professionnels et...

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Site : https://www.edumoov.com

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet / droit a l'image internet

A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...

Développement : Lapin Blanc

FONCTIONNEMENT

Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...

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Site : http://a-maze-in.com

TRAXxs - Protecting People

Mentions légales

Editeur du Site

Identification de la Société : SAS TRAXxs Siège social : C/O Business Pôle - Allée Pierre Ziller - 06560 Sophia Antipolis - France RCS : 794019786 Grasse / Code APE : 7112 B / Capital social : 101 000 euros Tél : 04 89 70 40 19 / Fax : 09 57 84 04 36 [email protected] Directeur de la Publication : Sylvain Rispal

Hébergement

Identification de la Société...

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Site : http://www.traxxs.net

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / utilisation de l internet / droit d'image sur internet / droit a l'acces internet / enregistrer une video a partir d'un site internet

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les limites de la liberté d’expression | La Maison des ...

Les limites de la liberté d'expression

La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.

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Site : http://www.maisondesjournalistes.org

Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet limites / trouver l'adresse internet d'une personne / liberte d'expression internet loi / fournisseur d'acces a l'internet

Liberté d'expression sur le net

Liberté d'expression sur le net

Tribune de réflexions ayant pour sujet la liberté d'expression sur Internet, motivée par ma récente mise en accusation pour propos diffamatoires. L'affaire fut conduite à un non-lieu. Convaincu que mon cas n'est pas isolé: je vous propose de réfléchir avec moi à l'avenir d'Internet en la matière.

10 juillet 2006

Plainte annulée

La plainte a été...

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Date: 2017-07-17 03:35:11
Site : http://libresurlenet.blogspot.com

Cosy Card

Dispositions sur la protection des données

Protection des données et Internet En vertu de l'art. 13 de la Constitution fédérale et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Cembra Money Bank respecte ces dispositions. Internet est un réseau ouvert...

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Site : https://www.cosycard.ch

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d'image sur internet / droit d auteur sur internet / acces internet a l'etranger / site internet d'emploi

proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009

PROPOSITION DE LOI

visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,

Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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Date: 2010-12-21 16:23:19
Site : senat.fr

Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image

  Droit à l'image et droit de l'image  

Droit à l'image et droit de l'image

par Philippe GAUVIN,

Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]

Mots clés : droit , image

L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Introduction

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Site : reseau-canope.fr

Voici les actions à plus haut rendement pour 2019 | L'Echo

Le nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos

Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous vous invitons...

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Site : lecho.be

Liberté d'opinion et d'expression - France Diplomatie - MEAE

Liberté de la presse - Rapport de Reporters sans frontières (19 décembre 2017)

Nous avons pris connaissance avec préoccupation des conclusions du dernier bilan annuel de "Reporters sans frontières", faisant notamment état de 65 journalistes tués dans le monde en 2017 dans le cadre de leur profession et de 326 journalistes détenus en raison de leur engagement professionnel.

Durement...

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Date: 2017-12-21 21:41:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Site : lecho.be

Avis — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Canada.ca

Questions et demandes des médias

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et IRCC s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne d'IRCC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la...

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Date: 2018-02-01 00:08:55
Site : https://www.canada.ca

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

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Site : lecho.be

Charte informatique et internet - Académie de Corse

Accueil  >  Vie scolaire  >  Charte informatique

Charte informatique et internet

La charte définit les droits et obligations à respecter pour une utilisation des services et ressources informatiques mises à disposition par l'établissement : postes informatiques, périphériques, logiciels, accès à Internet, Espace Numérique de Travail (ENT).

1. Rappel de la loi

L'utilisation d'Internet...

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Site : http://web.ac-corse.fr

Actu Mac, Apple, iPod, iPhone, iPad - MacPlus

10 bis impasse des Fosses Rouges

92240 MALAKOFF

À propos...

Fondé en 1997 par deux mordus de la pomme, il compte aujourd'hui 12 rédacteurs. MacPlus propose de l'actualité 24h sur 24, des tests produits, des articles de décryptage, et des actualités entièrement spécialisées iPhone et iPod par le biais du site iTrafik.net, acquis il y a peu.

Le site propose aussi de nombreux services...

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Date: 2017-12-21 18:39:13
Site : http://www.macplus.net

Thèmes liés : les sites d'internet les plus visites / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / sites internet d'actualites / sites d'internet

Dissertations gratuites sur Cas Pratique Droit Commercial ...

corrigé des cas pratiques de droit des affaires

1ère Ecole en ligne des professions comptables Les corrigés des examens DECF 2007 L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. es l b ta p m t... ...et...

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Site : http://www.etudier.com

qu'est Ce Qu'une Image - Ecrits Et Ressources Sur L'image

Lorsqu'on parle en général d'images c'est la plupart du temps à cette dernière catégorie que l'on fait référence. Depuis le dessin rupestre de nos lointains ancêtres, jusqu'aux images numériques d'aujourd'hui en passant par la peinture, la photographie, le cinéma, la télévision, l'histoire de la représentation par l'image est déjà longue et ses usages multiples. Nous ne traiterons...

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Date: 2018-01-21 14:40:29
Site : http://www.surlimage.info

Thèmes liés : qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet

Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...

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Site : http://www.guide-comparateur.com

DepotVenteAuto.com : Accueil - Dépôt-vente automobile ...

Vous êtes un Garage ?

Nous pouvons devenir votre nouvelle source d'approvisionnement en voitures d'occasion.

Depotventeauto est un nouveau concept d'annonces en ligne, qui permet aux particuliers, entreprises, loueurs de voitures, concessions, de vendre rapidement une voiture d'occasion à un garage de proximité.

Reprise cash ou dépôt-vente.

Ce système ne cesse de se développer et peut...

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Site : http://www.depotventeauto.com

Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / vente de voiture d'occasion par internet / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet

Conditions générales de vente - Droit-Afrique

Autres textes

Publications 2018

Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, Sénégal, Togo (à paraître : Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Rwanda)

Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon...

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Site : http://www.droit-afrique.com

Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit de l internet paris / qu'impose le droit a l'image sur internet

Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...

DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.

Il est adapté à :

o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)

o tous types d'objets connectés (tablette,...

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Date: 2018-01-11 17:09:45
Site : http://www.diftec.net

Droit de l'informatique en France — Wikipédia

Droit de l'informatique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...

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Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.org

conditions generales site e-commerce: Solution site e ...

Article 5 - Accès au service

L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).

Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...

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Site : http://www.francegrossiste.com

Droit de l'informatique en France — Wikipédia

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...

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Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

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Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.int

Contrat de services Microsoft - Microsoft Office

conserver votre mot de passe secret, et

nous avertir rapidement si vous constatez un problème de sécurité lié au service de.

3. comment vous ne pouvez pas utiliser le Service

dans l'aide du service, vous ne pouvez pas

utiliser le service d'aucune manière nuire à Microsoft ou ses filiales, revendeurs, distributors et/ou fournisseurs (collectivement, les « parties Microsoft »), ou à tout...

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Site : https://support.office.com

Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada

Conditions régissant l'utilisation

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la   Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Renseignements supplémentaires

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés

+33 (0) 473 155 701

©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales

Les Pirates Agence web Paris

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...

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Site : https://www.exotic-systems.com

Conditions générales d'utilisation des services de ...

Conditions Générales d'Utilisation des Services Universign

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...

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Site : https://www.universign.com

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Etudes Economiques – BNP Paribas

Mentions légales

Mentions Légales du Site Internet www.economic-research.bnpparibas.com

Vous venez de vous connecter sur le site www.economic-research.bnpparibas.com (ci-après le « Site ») qui est édité par BNP Paribas S.A.

Dénomination sociale : BNP Paribas

Société Anonyme au capital de : 2.415.491.972 EUR

RCS : Paris n° 662 042 449

Siège social : 16, bd des Italiens - 75009 Paris...

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Site : http://economic-research.bnpparibas.com

GÉMO • C'est la mode qui vous aime

Tél. : +33 (0)1 48 13 00 00

3. Informations nominatives

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : VETIR SAS (ci-après dénommée GÉMO), Route de Chaudron en Mauges à 49 111 Saint Pierre Montlimart...

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Date: 2018-03-26 12:04:05
Site : http://www.gemo.ma

Thèmes liés : trouver l'adresse internet d'une personne / droit d'auteur image sur internet / trouver la date de creation d'un site internet / droit a l'acces internet / creation d un site sur internet

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 24...

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Site : http://www.marie.fr

Conditions générales d'utilisation de Fly-maroc

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IV-2 :: Responsabilité de Fly-maroc

Fly-maroc...

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Site : http://www.fly-maroc.com