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liberte d'expression internet
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Association d'avocats Berenboom
PertinenceSandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site : http://www.berenboom.be
Mentions légales | Siparex Sigefi
PertinenceMentions légales
L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.
L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...
Site : http://www.siparex.com
Sondage d'opinion — Wikipédia
Pertinence(mars 2012)
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Les corrections des résultats bruts des enquêtes[ modifier | modifier le code ]
Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des données obtenues. Par...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / trouver l'adresse internet d'une personne / l internet source d information
Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2018-01-31 23:25:00
Site : https://www.inc-conso.frMobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2017-12-21 14:42:42
Site : https://www.conso.netPropriétés de prestige à Paris - Agence BARNES
PertinenceL'utilisation du site « www.barnes-paris.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Article 1. Propriété
Les éléments contenus dans le site « barnes-paris.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...
Site : http://www.barnes-paris.com
Propriétés de prestige en Suisse - BARNES Suisse
PertinenceL'utilisation du site « www.barnes-suisse.com » est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Article 1. Propriété
Les éléments contenus dans le site « barnes-suisse.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit...
Site : http://www.barnes-suisse.com
Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles ...
PertinenceEn cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la cour d'assises, mais cette dernière n'avait pas eu à connaître du fond de l'affaire, la prescription des faits étant...
Date: 2018-04-20 09:32:41
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / article de presse sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne
Lettre de résiliation pour une box internet Free
Pertinence(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat qui nous lie, sur la ligne dont le numéro est le [[tel_fixe]].
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : liberte d'expression internet loi / service client free internet gratuit / liberte d'expression sur l'internet / code d'acces internet gratuit / liberte d'expression internet
logiciel de facturation et gestion commerciale pour les ...
PertinenceLe logiciel BeDesk-Express 18 satisfait aux exigences légales de l'administration pour 2018.
Obtenez votre attestation sur la page d'administration de votre compte.
Pourquoi choisir le logiciel de facturation BeDesk Express ?...
Parce que BeDesk Express est fait pour vous...
BeDesk Express est un logiciel de facturation et de gestion commerciale spécialement conçu pour répondre aux besoins...
Site : http://www.bedesk-express.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'acces a internet gratuit / logiciel de gestion d'acces internet / logiciel de gestion d'un site internet / logiciel de gestion d'internet / logiciel de gestion d internet
TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif
Pertinencemèl : mickael@timepulse.run
Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,
course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...
Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724
En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...
Site : https://www.timepulse.run
Conditions générales d'utilisation des services de ...
PertinenceConditions Générales d'Utilisation des Services Universign
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...
Site : https://www.universign.com
Résidence Canal Avenue à Clamart (92) | Emerige – Eiffage ...
PertinenceMentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE
(1) Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 02 décembre et le 31 décembre 2017 dans la limite des 10 premiers réservataires. Hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition, hors frais de...
Site : http://canal-avenue.com
vente-privee.com
PertinenceCe tableau ne comprend pas les Données transmises et/ou collectées par voie de Cookies.
Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici
III - Vos droits
Vente-privee.com est soucieuse du respect de vos droits et s'est dotée d'un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à...
Site : secure.fr.vente-privee.com
Lettre de résiliation pour une box internet Bouygues Télécom
Pertinence(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat qui nous lie, sur la ligne dont le numéro est le [[tel_fixe]].
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / test ligne internet numero telephone / test d'eligibilite internet avec l'adresse / abonnement internet seul sans ligne fixe
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:23:19
Site : senat.frA Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
PertinenceDéveloppement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site : http://a-maze-in.com
Pour un concept de l' "e-citoyenneté" - Sens Public
PertinencePour un concept de l' "e-citoyenneté"
25 février 2005
À la fois interactif et communautaire, l'espace de l'Internet inspire assez naturellement une réflexion sur le concept de la citoyenneté, dans les domaines des études sociologiques aussi bien que de la théorie politique proprement dite et du droit. (Texte d'une conférence prononcée le 27 mai 2004 dans le cadre du séminaire...
Date: 2018-04-20 06:24:44
Site : http://sens-public.orgChoisir son logiciel anti-spam
PertinenceEuro Cauce - http://www.euro.cauce.org/fr/
Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.
anti-spam anti-malware spammeur courrier electronique comparaison antispam spamming anti-phishing filtre anti-spam messagerie Blacklist mails smtp logiciel antispam...
Site : http://www.logiciel-antispam.com
Darknet: qu'est-ce qu'on y trouve et comment y accéder
PertinenceCependant, en se demandant comment ces sites de criminels pouvaient fonctionner, j'ai découvert le concept d'escrow. Il s'agit d'intermédiaires entre acheteur/vendeur ou commanditaire/exécutant. Les transactions sont payées en Bitcoin et ceux qui proposent un service ne sont payés par l'escrow que lorsque le demandeur donne le feu vert. Bien sûr la plupart du temps l'intermédiaire prend...
Date: 2018-04-19 22:57:24
Site : funinformatique.comThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation des services de l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet
N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...
PertinenceRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)
(a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.
N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.
Source : rapport du...
Bienvenue sur le Site Officiel du BCO / Le Basket Club d ...
PertinenceL'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son...
Date: 2018-04-20 07:50:14
Site : http://www.basketcluborchies.comThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation de l internet / les sites d'internet les plus visites / sites d'internet / sites d internet
En Marche, le parti startup, mise sur la tech pour ...
Pertinence22/11/2017, 6:52
| 1587 mots
Réfléchir, expérimenter de nouvelles formes de démocratie ouverte pour réinventer le lien entre le parti et sa base, c'est justement la mission d'un petit groupe de geeks, qui travaille en toute discrétion au siège d'En Marche, à Paris. (Crédits : Regis Duvignau)
Alors que le parti peine à maintenir sa dynamique des élections et se voit reprocher son...
Date: 2017-11-22 10:12:22
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : comment trouver l'adresse internet d'une personne / liberte d'expression sur l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / l internet source d information
auto-edition formalités gratuites être auteur éditeur ...
PertinenceLecture et commentez.
PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2017-08-24 10:36:22
Site : http://www.auto-edition.comThèmes liés : liberte d'expression internet limites / droit d auteur sur internet / liberte d'expression internet france / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet
Supradyn - Energie corporelle - Avoir de l'énergie avec ...
PertinenceL'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :
Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions
Bayer HealthCare SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être...
Site : http://www.supradyn.fr
Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...
PertinenceLe traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :
la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
Date: 2018-04-20 05:38:53
Site : http://www.cgslb.be1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Pertinence1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.intLiberté — Wikipédia
PertinenceIl n'est pas souhaitable, notamment pour une entreprise qui souhaite protéger son capital intellectuel , de divulguer des informations sur le réseau internet mondial. Il est parfois nécessaire d'établir des règles, et différents niveaux d'accès et de confidentialité pour les parties prenantes [4] .
Article détaillé : Logiciel libre .
Le logiciel libre cherche à donner la liberté à...
Date: 2017-12-21 13:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / formation sur l'utilisation d'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / qui est l'invention d'internet wikipedia
Règlement du jeu | Crêpes en fête
PertinenceREGLEMENT DE JEU CREPES EN FETE / AUCHAN 2018
Du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018
Article 1 : Sociétés Organisatrices
Les sociétés (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») : Grands Moulins de Paris RCS de CRETEIL immatriculée sous le numéro 351 466 495, au capital de 37 232 832 euros, dont le siège se situe 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE, LACTEL Société en nom collectif...
Site : https://www.crepesenfete.com
Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
PertinenceConditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site : http://www.1-2-3.com
Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur
PertinenceDernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...
Site : http://www.guide-comparateur.com
Média — Wikipédia
PertinenceMédias et culture[ modifier | modifier le code ]
Promoteurs et porteurs de la culture de masse, les médias, écrits d'abord puis audiovisuels (radios, télévisions), ont été et restent encore des acteurs incontournables dans la diffusion de la culture et dans la structuration des marchés culturels, en particulier des produits culturels. Pour ces derniers, aucune offre de quelque importance...
Date: 2018-06-08 11:35:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / l'histoire d'internet en france
Pour en finir avec la « surveillance de masse - BUG BROTHER
Pertinence13 septembre 2016
Pour en finir avec la « surveillance de masse »
La loi renseignement, adoptée dans la foulée des révélations Snowden sur la « surveillance de masse« , a été présentée par ses opposants comme permettant « une interception de l'ensemble des données des citoyens français en temps réel sur Internet« . La DGSE espionne-t-elle tous les Français ? En a-t-elle le...
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-12-21 13:52:30
Site : http://www.liberation.frSavoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
PertinenceDroit à l'image et droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image
par Philippe GAUVIN,
Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]
Mots clés : droit , image
L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction
Site : reseau-canope.fr
Communiquer avec une personne ayant un handicap auditif ...
PertinenceCommuniquer avec une personne ayant un handicap auditif
Communiquer avec une personne ayant un handicap auditif
La surdité est un handicap de la communication qui ne se voit pas, ce qui entraîne souvent gêne et agacement chez les entendants.
La loi du 11 février 2005 reconnaît la Langue des Signes Française (LSF) comme une langue à part entière qui est le mode de communication...
Site : http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'utilisation d'internet dans le monde / different service de l'internet / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet loi
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-12-21 10:38:23
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la Propriété Intellectuelle - CELOG
Pertinencerenvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.frFaites le Tour de France de l’investissement immobilier ...
PertinenceLe prix moyen de l'immobilier
La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville
Les atouts culturels et patrimoniaux
Le plafond Pinel
Les atouts liés à l'environnement naturel local
L'évolution du prix de l'immobilier
Secteur sauvegardé
Classement des villes de France ou il fait bon vivre
Bassin d'emplois
Pourcentage de locataires
Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...
Site : http://tourdefrance-immobilier.fr
Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...
PertinenceLe prix moyen de l'immobilier
La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville
Les atouts culturels et patrimoniaux
Le plafond Pinel
Les atouts liés à l'environnement naturel local
L'évolution du prix de l'immobilier
Secteur sauvegardé
Classement des villes de France ou il fait bon vivre
Bassin d'emplois
Pourcentage de locataires
Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...
Site : http://www.tourdefrance-immobilier.fr
Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site : http://www.legadroit.com
Données Personnelles - DECATHLON
PertinenceI - COLLECTE DE DONNÉES PAR DECATHLON.FR
A quoi servent vos données ?
Vos données font l'objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par les sociétés du Groupe DECATHLON à des fins d'études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection...
Site : https://www.decathlon.fr
Etudes Economiques – BNP Paribas
PertinenceMentions légales
Mentions Légales du Site Internet www.economic-research.bnpparibas.com
Vous venez de vous connecter sur le site www.economic-research.bnpparibas.com (ci-après le « Site ») qui est édité par BNP Paribas S.A.
Dénomination sociale : BNP Paribas
Société Anonyme au capital de : 2.415.491.972 EUR
RCS : Paris n° 662 042 449
Siège social : 16, bd des Italiens - 75009 Paris...
Site : http://economic-research.bnpparibas.com
Concours de nouvelles & Evènements litteraires
PertinenceAppel à communications "Signatures du monstre"
Penser le monstre, pensées du monstre. Approches sémiotiques.
Pétri de questionnements, d'hypothèses, de descriptions paradoxales, de zones d'ombres et d'énigmes, le discours porté sur le monstre intéresse le domaine de la science autant que celui de la littérature, de l'image, ou de la création artistique au sens large. À la croisée des...
Date: 2015-06-13 12:01:14
Site : http://www.mhb7.infoThèmes liés : bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / achat livre d'occasion sur internet / liberte d'expression sur l'internet / sites d'achat internet
Editions | Victoires SA
PertinenceConvergence numérique, convergence juridique ? (épuisé)
La mise en oeuvre de la Loi Dadvsi par les médias (épuisé)
La régulation des données personnelles (épuisé)
Les amateurs - création et partage de contenus sur Internet : nouveaux...
Site : http://www.victoires-sa.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / technologies de l internet
La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe incorrect !
Vous devez accepter les conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ; elles doivent à cet égard être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent les...
Site : http://www.lapataterie.fr
conditions generales site e-commerce: Solution site e ...
PertinenceArticle 5 - Accès au service
L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).
Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...
Belgique - Police fédérale, Site Internet - Tout
PertinenceLa criminalité enregistrée au premier semestre 2013 au plus bas depuis 2000 - La Libre
Le nombre de délits enregistrés par les services de police lors des six premiers mois de l'année 2013 a diminué de 6,8% par rapport au premier semestre 2012, selon les statistiques de la police fédérale présentées mercredi par la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et la commissaire générale...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : enregistrer une video a partir d'un site internet / sites d'internet / sites d internet / police d'internet belgique / police d'internet france
Easypell : devis en ligne
PertinenceTVA Intracommunautaire : FR1443882211600044
Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, OED vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à...
Site : https://devis.easypell.fr
Thèmes liés : faire un site internet avec google / utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / sites d'internet / sites d internet
VIDEO - "Millénium 5" : le blockbuster de la rentrée ...
PertinenceVIDEO - "Millénium 5" : le blockbuster de la rentrée littéraire est un secret bien gardé
SUSPENSE - Cinquième volet de la saga littéraire suédoise "Millénium", "La fille qui rendait coup pour coup" sort ce jeudi en France et dans une vingtaine de pays dans le monde. Un lancement entouré de mystère qui n'a rien à envier aux blockbusters de Hollywood. LCI vous...
Site : https://www.lci.fr
Thèmes liés : l'histoire d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / histoire de l internet en france / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet
