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droit informatique internet


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    Petite histoire de l'informatique & d'Internet - Closed

    Pertinence
    17%

    1958 est une date importante : Tout d'abord, Texas Instruments crée le premier circuit intégré, invention qui une fois commercialisée, permettra la construction d'ordinateurs beaucoup plus petits et légers. Parallèlement, la société Bell invente également le tout premier modem capable de transmettre des données binaires sur une ligne téléphonique ! Pour finir, c'est Willy Higinbotham...

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    Site : http://nubster.free.fr

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    Liens juridiques sur Internet - Le Réseau juridique du ...

    Pertinence
    22%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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    Date: 2017-12-15 20:28:32
    Site : avocat.qc.ca

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    Site Internet | AGILE INFORMATIQUE

    Pertinence
    22%

    Les étapes importantes dans la création d'un site internet

    Réussir son projet de création de site internet

    Très souvent le travail en amont pour la création de sites internet est sous-estimé, voire absent. Vous viendrez-vous à l'idée de créer une entreprise sans définir les objectifs, identifier vos cibles et les moyens dont vous avez pour concrétiser votre projet ?

    Vous êtes un...

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    Date: 2018-06-18 15:07:43
    Site : http://www.agile-informatique.com

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    Exemple de charte pour l’usage des ressources ...

    Pertinence
    22%

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015

    10. Application

    Existe-t-il un modèle de code...

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    Date: 2018-01-31 23:18:21
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Charte informatique et internet - [Collège Jean de Verrazane]

    Pertinence
    22%

    Charte informatique et internet

    Cette charte s'adresse à tous les élèves du collège qui s'engagent à respecter la législation en vigueur et les règles d'utilisation suivantes :

    L'utilisation de l'informatique au collège se fait dans le cadre de projets pédagogiques ou dans le cadre de projet personnel de l'élève sous la responsabilité d'un adulte.

    Chaque élève :

    reçoit, en début d'année, un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau pédagogique, d'accéder aux ressources informatiques et numériques et à internet.

    dispose sur ce réseau, d'un espace privé dont il est responsable. Cet espace est...

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    Date: 2018-06-18 15:10:43
    Site : http://www2.ac-lyon.fr

    Thèmes liés : charte informatique et internet college / droit d'auteur image sur internet / droit de l informatique et de l internet / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet

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    Charte utilisateur : Informatique et Internet

    Pertinence
    22%

    Charte de l'utilisateur des ressources informatiques

    et des services Internet

    Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet du site de l'Observatoire de Haute-Provence (OHP), dans la courtoisie et le respect...

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    Date: 2003-11-24 23:37:23
    Site : http://www.obs-hp.fr

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    À quoi sert Internet - Progresser En Informatique (PEI)

    Pertinence
    21%

    Dans ce premier module de la formation Internet , nous allons voir à quoi sert Internet. Avant d'étudier un logiciel ou un outil, cette question aide souvent à mieux cibler son apprentissage sur les aspects qui nous intéressent vraiment. Parfois, cela permet également de percevoir un outil qu'on utilise tous les jours sous un autre angle. C'est ce que je vous propose dans cet...

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    Site : https://progresser-en-informatique.com

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    Informatique Occasion - Vente de matériel PC et MAC neuf ...

    Pertinence
    21%

    Informatique Occasion - SARL au capital de 15 000EUR - 30, quai de Dunkerque - 59100 Roubaix - 0366646382 - Nicolas Briquet

    Vente de matériel informatique neuf et d'occasion...

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    Site : http://informatiqueoccasion.fr

    Thèmes liés : informatique internet logiciel materiel / vente materiel informatique par internet / vente d'ordinateur portable sur internet / materiel informatique internet / installation d internet

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    CD Informatique, informatique, radiologie et services pour ...

    Pertinence
    21%

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdinformatique.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : CD Informatique - 47987500700037 - 5 bis Rue Modeste...

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    Site : http://www.cdinformatique.net

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    Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

    Pertinence
    20%

    Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

    Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

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    Site : https://www.wonder.legal

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    Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques

    Pertinence
    20%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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    Date: 2018-06-01 18:27:29
    Site : avocat.qc.ca

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    Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com

    Pertinence
    19%

    Logiciels Libres

    Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.

    Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.

    Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.

    En savoir plus sur les logiciels libres .

    Prestations informatiques,...

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    Site : internet-juridique.com

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet / informatique d internet / informatique et l internet / droit de l internet paris / logiciel de gestion d'acces internet

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    VotreAuto.fr, le site de référence du véhicule d'occasion ...

    Pertinence
    19%

    Ma Selection

    Mentions légales

    S.A.R.L. Alternative Automobiles au capital de 100.000EUR / Dénomination commerciale: VOTREAUTO.FR 150 rue du Billemont 59223 Roncq Tél : 03.20.28.00.60 Fax : 03.20.44.85.43 Mail : contact@votreauto.fr  Code APE-NAF : 4511Z - RCS 453 467 318 - N° TVA : FR 52 453 467 318

    Notre Site Internet : Le site Internet http://www.votreauto.fr est l'adresse ...

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    Site : http://www.votreauto.fr

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    VotreAuto.fr, le site de référence du véhicule d'occasion ...

    Pertinence
    19%

    Ma Selection

    Mentions légales

    S.A.R.L. Alternative Automobiles au capital de 100.000EUR / Dénomination commerciale: VOTREAUTO.FR 150 rue du Billemont 59223 Roncq Tél : 03.20.28.00.60 Fax : 03.20.44.85.43 Mail : contact@votreauto.fr  Code APE-NAF : 4511Z - RCS 453 467 318 - N° TVA : FR 52 453 467 318

    Notre Site Internet : Le site Internet http://www.votreauto.fr est l'adresse ...

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    Site : http://www.votreauto.fr

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    KSOURI: Téléphonie mobile et Internet : quel droit pour ...

    Pertinence
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    " Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

    dimanche 15 juin 2008

    Téléphonie mobile et Internet : quel droit pour ces technologies croisées ?

    La téléphonie mobile et l'Internet...

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    Date: 2016-05-20 09:20:45
    Site : http://ksouri-avocat.blogspot.com

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    Dépannage informatique à Paris - Assistance PC et Internet ...

    Pertinence
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    Dépannage informatique à Paris

    La société de dépannage informatique à domicile, « Informatique-75 »,  est située à Paris.

    L'agence a été créée en 2010 pour proposer aux parisiens un service de à domicile ou sur site efficace et professionnel. Elle propose une assistance informatique pour l'utilisation des nouvelles technologies.

    Un informaticien de la société peut vous aider...

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    Site : https://informatique-75.com

    Thèmes liés : assistance informatique internet domicile / depannage informatique internet / formation sur l'utilisation d'internet / informatique d internet / assistance informatique et internet

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    Charte informatique et Internet - Ecole Maternelle ...

    Pertinence
    18%

    La Charte Informatique et Internet

     La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du cours Notre Dame des Missions.

    Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur.

    L'utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de recherche...

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    Site : https://nd-missions83.jimdo.com

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    cnes | Le site du Centre national d'études spatiales

    Pertinence
    17%

    Directeur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président

    Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris

    Content Management System : Drupal

    Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF

    Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin  31401 Toulouse cedex 9

    Pour nous...

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    Date: 2018-04-20 07:11:55
    Site : https://cnes.fr

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    cnes | Le site du Centre national d'études spatiales

    Pertinence
    17%

    Directeur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président

    Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris

    Content Management System : Drupal

    Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF

    Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin  31401 Toulouse cedex 9

    Pour nous...

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    Date: 2017-12-21 14:33:14
    Site : cnes.fr

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    CEDEF - Achats sur internet : quels droits pour les ...

    Pertinence
    17%

    Nos prestations

    Achats sur internet : quels droits pour les consommateurs ?

    La réglementation protège les consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service, comme un billet d'avion ou du dépannage informatique. Certains contrats, listés à l' article L221-2 du code de la consommation, ne sont cependant pas concernés. Un achat sur internet est considéré comme...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : delai de retractation achat billet d'avion sur internet / article de journal sur l'internet / article de presse sur l'internet / article de l'internet / article l internet

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    cnes | Le site du Centre national d'études spatiales

    Pertinence
    17%

    Directeur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président

    Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris

    Content Management System : Drupal

    Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF

    Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin  31401 Toulouse cedex 9

    Pour nous...

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    Date: 2018-02-01 01:22:07
    Site : cnes.fr

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    Charte informatique : les droits des salariés

    Pertinence
    17%

    La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :

    la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...

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    Date: 2017-12-05 14:19:11
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : charte informatique internet entreprise / droit de l informatique et de l internet / charte informatique et internet / controle d'acces internet entreprise / controler l'acces internet en entreprise

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    Télécharger cours informatique internet pdf cours internet ...

    Pertinence
    17%

    Cliquer sur le menu Télécharger des cours gratuits

    Naviguer sur Internet - coursdinfo

    Vous pouvez cliquer sur le bouton "Démarrer" dans la barre de menu inférieure,...

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    Site : http://coursexercices.com

    Thèmes liés : cours informatique et internet / cours informatique internet gratuitement / cours de internet / droit informatique internet / internet et informatique

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    proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...

    Pertinence
    17%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009

    PROPOSITION DE LOI

    visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,

    Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,

    (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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    Date: 2010-12-21 16:23:19
    Site : senat.fr

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