DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
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Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet / securite sociale sur internet / evolution de l'utilisation d'internet en france / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / l'evolution d'internet en france

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'internet au travail / article de l'internet / article l internet / securite sociale sur internet / l'evolution d'internet en france

Comment trouver son centre de sécurité sociale ? | Yahoo ...

J'aimerai savoir comment trouver mon centre de sécurité sociale, afin de m'y rendre pour vérifier que le passage de ma sécurité sociale étudiante à celle prise en compte comme demandeur d'emploi va bien... afficher plus Bonjour à tous,

Je ne suis plus étudiant cette année, mais je n'ai pas encore trouvé de travail. J'aimerai savoir comment trouver mon centre de sécurité sociale, afin...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Sécurité sur Internet - Cyberaide.ca

Vue d'ensemble

Vue d'ensemble

Internet peut être un formidable outil de socialisation et d'éducation, mais pour que les enfants soient en sécurité sur Internet, il faut que leurs parents et substituts parentaux prennent des mesures préventives pour les protéger contre l'exploitation sexuelle. Les activités des jeunes internautes changent avec leur âge et au gré des évolutions d'Internet. Il n'est pas toujours facile de suivre les évolutions d'Internet,...

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Thèmes liés : videos d internet / probleme d'internet / probleme d internet / internet d / securite sur l'internet

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

Espace client

Espace personnel lassuranceretraite.fr

Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : message d'erreur internet ne peut pas ouvrir le site / pas d'acces internet mais connecte / comment faire le partage d'une connection internet / pas d'acces internet / retrouver mot passe site internet

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Deviens gratuitement et dès maintenant membre IKEA FAMILY.

o Numéros d'identification de tes appareils techniques;

o Numéro de l'IKEA Business Card ainsi que données sur la demande et données d'utilisation;

o Numéro de l'IKEA FAMILY Card;

o Informations sur les newsletters ou sur toute autre publicité auxquelles tu es abonné;

o Accord concernant la réception des publicités;

o Informations sur le compte client en ligne (y compris la date...

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Site : https://www.ikea-family.ch

Seguridad Social:Aide

Recherche simple et recherche avancée : disponibles dans plusieurs langues.

Plan du site  : montre comment sont distribués les contenus du site.

FAQ et Consultations  : sections qui servent à répondre ou poser des questions relatives aux contenus du Site Internet.

Calendrier  : montre les jours fériés nationaux, régionaux et locaux de l'année en cours.

Répertoire  : fournit les données de contact (téléphone, adresse et carte) des différentes entités de la Sécurité Sociale (administrations, unités de recouvrement exécutives, bureau d'enregistrement, | etc. ).

Le plus consulté  : montre les contenus les...

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Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : appel d offre site internet / sites d'achat internet / sites d achat sur internet / securite sociale sur internet / adresse site internet disponible

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise sur internet / date de l'apparition d'internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise sur internet / creation d'une entreprise sur internet

T53 | ONEM

au théâtre;

dans une chorégraphie.

Si vous exercez des activités techniques dans l'un de ces domaines, consultez la feuille info "Quelle est l'incidence d'une activité technique dans le secteur artistique ?" T146, disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou téléchargeable sur le site internet www.onem.be .

Vous exercez des activités artistiques...

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Date: 2017-12-21 12:48:26
Site : http://www.onem.be

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Lunette en ligne : achat lunettes pas cher sur internet ...

Lunette en ligne : achat lunettes pas cher sur internet - Opticien KelOptic

Acheter ses lunettes de vue ou lunettes de soleil en confiance

A. Agréé sécurité sociale et mutuelles: votre achat sur KelOptic est remboursé

Keloptic est agréé par la sécurité sociale, vos lunettes seront donc remboursées. Comment ça marche? C'est...

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Site : https://www.keloptic.com

Thèmes liés : ligne internet pas cher / paiement par carte bancaire sur internet / internet pas de ligne / internet achat en ligne / comment payer un achat sur internet en toute securite

Internet des émotions : le futur de l'Internet et de la ...

Après l'Internet des objets (IoT), l' Internet des émotions pourrait être la prochaine étape de la connectivité numérique et représenter les futurs risques en termes de sécurité en ligne.

Les futures menaces en termes de sécurité en ligne

Autour de nous, Internet évolue de manière incroyable et assez effrayante. Ce qui était autrefois une méthode simple de connexion des réseaux...

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Site : https://www.le-vpn.com

Gestion-Alternative.eu - Informatique de gestion ...

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Informatique de gestion : software & web

Laurent Paquot

Freelance actif dans l'informatique de gestion (software) depuis 2002 & développeur "Tiny-DEV.." [WEB tools]

Sites Internet & Ecommerce

Création de sites Internet 100% sur-mesure répondant aux attentes spécifiques des clients : WEB & Gestion.

Gestion Alternative

Applications professionnelles (Software & WEB)...

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Site : http://www.gestion-alternative.eu

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Sécurité sociale -Ameli.fr : le site internet de l ...

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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : site internet page d accueil / sites internet d'actualites / changer la page d accueil internet / changer la page d accueil d internet / internet page d'accueil

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article sur l'internet au travail / avantage d internet / article de l'internet / article l internet / applications de l'internet des objets

Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...

DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.

Il est adapté à :

o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)

o tous types d'objets connectés (tablette,...

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Date: 2018-01-11 17:09:45
Site : http://www.diftec.net

Tout savoir sur le devis optique | Choisir ses lunettes

En France, que ce soit sur internet ou en magasin, un opticien doit obligatoirement vous remettre un devis à titre gratuit avant de vous vendre un équipement optique (pour les montures, verres correcteurs ou lentilles de contact). Le devis vous sera utile pour connaître précisément le ou les équipements proposés (par exemple la marque et la référence des verres, les traitements, indices...

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Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com

Thèmes liés : devis site internet en ligne / comment connaitre la date de mise en ligne d'un site internet / prix de mise en ligne d'un site internet / correction vendre via internet l'offre commerciale / vendre via internet l'offre commerciale

51 - Pastis 51 est le véritable Pastis de Marseille ...

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Site : http://www.51.fr

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

La création d'entreprise

Index » La création d'entreprise

Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / innovation creation d'entreprise / idee creation d'entreprise sur internet / creation d'une micro entreprise sur internet / creation d'entreprise sur internet

cours d'informatique - Carrefour d'éducation populaire de ...

Informatique

Cours d'initiation à l'informatique

Cet atelier pour débutants offre une formation gratuite en informatique. À la fin de la session vous serez en mesure de maîtriser des notions de base de la bureautique et de l'utilisation des ordinateurs : traitement de texte, navigation sur Internet, courriel, entretien et sécurité de vos appareils.

Ce cours s'adresse aux personnes qui...

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Site : http://carrefourpop.org

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Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez vous.

Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous devrez en créer un. Depuis fin mai 2017, vous pouvez créer immédiatement un compte Ameli, sans...

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Date: 2017-12-18 13:03:32
Site : http://www.astuceshebdo.com

Thèmes liés : site internet page d accueil / changer la page d accueil internet / changer la page d accueil d internet / internet page d'accueil / page d accueil sur internet