Droit à l'image sur Internet - Dossier complet - Vous Êtes ...
PertinenceDroit à l'image sur Internet - Dossier complet
Mis en ligne par Chombeau Alexandre, le 4 mai 2016
E reputation
Droit à l'image sur Internet - Dossier complet
Réseaux sociaux, applications, sites web : nous sommes tous concernés par le droit à l'image à partir du moment où nous partageons des photos, où nous nous déplaçons dans un lieu public ou encore, lorsque nous laissons certaines...
Site : https://www.vous-etes-au-top.com
LPG Systems - Extranet
Pertinence© Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés - Conditions générales d'utilisation et mentions légales
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS
MENTIONS LEGALES
Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...
Site : https://eboutique.lpgsystems.net
7 conseils de pro pour optimiser vos images - Jimdo
Pertinence7 conseils de pro pour optimiser vos images
Connexion à Facebook
Vous avez un blog, une boutique en ligne, ou un site internet qui sert de vitrine à votre activité ? Vous souhaitez qu'il inspire confiance, qu'il invite ou interpelle vos visiteurs ? Quel que soit votre objectif, vous aurez besoin d'optimiser vos images pour qu'elles soient le plus efficace possible.
Optimiser des images,...
Site : https://fr.jimdo.com
Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site : http://www.legadroit.com
Droit d'auteur et internet — Wikipédia
PertinenceImpact sur le droit d'auteur en général Modifier
Internet en tant que média accueille des oeuvres de l'esprit mais en tant qu'outil technologique il donne naissance à de nouveaux modes de diffusion des oeuvres. C'est pourquoi des sites internet peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit au sens de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce sont des créations...
Date: 2018-04-13 07:50:21
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDonnées personnelles - Le droit de l'Internet, clair ...
PertinenceLe droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel
Main navigation
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (à jour 2017)
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Internet: Conception de page Web avec Word - lecompagnon.info
PertinenceDu menu Tableau, sélectionnez l'option Insérer un tableau.
Sélectionnez le nombre de colonnes et de lignes dont vous avez besoin.
Appuyez sur le bouton OK.
Comme pour un document ordinaire, Word vous offre des options pour contrôler la présentation du tableau. Celles-ci ne seront pas discutées sur cette page puisqu'elles sont déjà détaillées sur une...
Date: 2016-02-15 00:09:52
Site : http://www.lecompagnon.infoCharte informatique et Internet – Collège Jean Jaurès
PertinenceLa charte Informatique et Internet
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la...
Site : http://jaures-villepinte.webcollege.fr
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / droit a l'image sur internet loi / utilisation des services de l'internet / droit a l'image internet
qu'est Ce Qu'une Image - Ecrits Et Ressources Sur L'image
PertinenceLorsqu'on parle en général d'images c'est la plupart du temps à cette dernière catégorie que l'on fait référence. Depuis le dessin rupestre de nos lointains ancêtres, jusqu'aux images numériques d'aujourd'hui en passant par la peinture, la photographie, le cinéma, la télévision, l'histoire de la représentation par l'image est déjà longue et ses usages multiples. Nous ne traiterons...
Date: 2018-01-21 14:40:29
Site : http://www.surlimage.infoThèmes liés : qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
PertinenceTél : 04 22 13 27 56
Avocat au barreau de Grasse
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
Site : http://www.filipetti-avocat.com
Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet
Utilisation de la photographie d’une personne - Fil d ...
PertinenceUtilisation de la photographie d'une personne
Page publiée le 21 octobre 2011, mise à jour le 4 avril 2012
L'utilisation de la photographie d'une personne ou d'un groupe de personnes est devenue une pratique courante sur des articles publiés dans une revue ou un journal de laboratoire, sur un site internet, sur un répertoire de chercheurs ou encore sur un trombinoscope.
Date: 2018-02-01 02:26:50
Site : http://www.cil.cnrs.frThèmes liés : adresse internet d une personne / droit a l'image sur internet loi / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet
Liberté d'opinion et d'expression - France Diplomatie - MEAE
PertinenceLiberté de la presse - Rapport de Reporters sans frontières (19 décembre 2017)
Nous avons pris connaissance avec préoccupation des conclusions du dernier bilan annuel de "Reporters sans frontières", faisant notamment état de 65 journalistes tués dans le monde en 2017 dans le cadre de leur profession et de 326 journalistes détenus en raison de leur engagement professionnel.
Durement...
Date: 2017-12-21 21:41:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet france
Loi numérique: "L'accès à Internet aussi indispensable que ...
PertinenceReconnu en 2012 par l'ONU comme un droit fondamental, l'accès à Internet peut s'avérer indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Preuve en est avec Urfé, intermittent du spectacle rencontré par RMC. Récemment, il a dû interrompre son abonnement internet pour des raisons financières. Depuis, c'est un peu la débrouille: "Presque tous mes contacts passent par Internet...
Site : http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : droit a l'acces internet / acces a l'internet / acces a l internet / droit a l'image sur internet loi / droit de l internet paris
Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...
PertinenceAvocats au barreau de Lille, Paris et Montréal
Spécialisé dans le droit de l'internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d'avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes... pour la...
Site : https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit de l internet paris / droit d'auteur image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Guide des droits sur Internet
PertinenceLes atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
PIRATAGE DE DECODEURS TELE ....CE QU ... - progsystem.free.fr
PertinenceLES DECODEURS PIRATES
Depuis 1984, les décodeurs pirates pour chaînes de télécryptées sont très recherchés sur le marché noir.
Mais rebondîssement: depuis quelques semaines, un simple PC, acheté au supermarché du coin, peut faire le même travail !
Une télévision est un canon qui projette des électrons sur une surface sensible. La trajectoire des électrons est dirigée de manière...
Date: 2003-10-03 12:48:15
Site : http://progsystem.free.frThèmes liés : droit a l'image internet / droit l image sur internet / formation sur l'utilisation d'internet / logiciel recherche d'image sur internet / faire une recherche d'image sur internet
Les dangers d'internet et des réseaux sociaux | CM1-CM2 ...
PertinenceLes dangers d'internet et des réseaux sociaux
- Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
- Apprendre à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information cotoyés au...
Site : https://www.edumoov.com
Espace Recherche de l'Ina
PertinenceTélécharger une version pdf
En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Date: 2018-04-20 06:59:28
Site : http://recherche.ina.frCalenda - Usages et représentations de l'internet au Maroc
PertinenceUses and representations of the internet in Morocco
Publié le jeudi 14 janvier 2016 par João Fernandes
L'objectif principal de ce colloque est d'étudier les représentations que se font les Marocains d'internet, ainsi que les formes et modalités particulières d'appropriation et d'usage de cet...
Site : http://calenda.org
Mentions légales | Siparex Sigefi
PertinenceMentions légales
L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.
L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...
Site : http://www.siparex.com
Trucs & Astuces - Internet Explorer
PertinenceRestaurer la taille des nouvelles fenêtres - Internet Explorer
Parfois, Internet Explorer ouvre les nouvelles fenêtres dans une taille non appropriée. Vous avez par exemple eu le malheur de réduire la taille d'une fenêtre qui vous gênait et les nouvelles fenêtres sont automatiquement ouvertes avec cette petite taille, malgré le fait que vous les redimensionnez à chaque fois.
Date: 2005-11-12 12:14:41
Site : http://nicolas.roux.pagesperso-orange.frConditions d'utilisation - OCDE - oecd.org
PertinenceDernière mise à jour le 8 noviembre 2017
L'utilisation du site internet de l'OCDE ( www.ocde.org ), de tout site satellite ou connexe, ou de l'une quelconque des pages de ces sites (dénommés collectivement « Sites internet de l'OCDE »), ainsi que de tout contenu de l'OCDE, dans quelque format que ce soit (numérique, papier ou autre), est régie par les présentes conditions...
Date: 2017-12-01 17:23:15
Site : oecd.orgDroit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
PertinenceDROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2017-07-31 13:17:24
Site : http://www.edelamarre.comPour un concept de l' "e-citoyenneté" - Sens Public
PertinencePour un concept de l' "e-citoyenneté"
25 février 2005
À la fois interactif et communautaire, l'espace de l'Internet inspire assez naturellement une réflexion sur le concept de la citoyenneté, dans les domaines des études sociologiques aussi bien que de la théorie politique proprement dite et du droit. (Texte d'une conférence prononcée le 27 mai 2004 dans le cadre du séminaire...
Date: 2018-04-20 06:24:44
Site : http://sens-public.orgL'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...
Pertinence06/08/2015 par Cédric FAVRE .
Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.
Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...
Date: 2018-06-18 18:51:07
Site : http://www.aecom.orgMode d'emploi CANON MG4250 - imprimante Trouver une ...
PertinenceTéléchargez votre mode d'emploi ou notice imprimante CANON MG4250, CANON PIXMA MG4250, CANON MG 4250
Téléchargez votre notice ! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre imprimante CANON MG4250 : mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction. Si vous n'êtes pas certain de votre références, vous pouvez retrouvez...
Collège Victor Hugo Sète - Charte Informatique et Internet ...
PertinenceACCES A INTERNET / CHARTE
Charte Informatique et Internet du collège
L' accès des élèves dans le cadre scolaire à Internet engage les élèves et leurs familles à accepter les clauses de la Charte régissant son utilisation.
La charte Informatique et Internet
CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du...
Date: 2018-06-18 13:54:50
Site : http://www.clg-hugo-sete.ac-montpellier.frHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
PertinenceHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x
2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...
Site : https://fr.slideshare.net
STRATÉGIES DE DIFFUSION SUR L'INTERNET - lexum.com
PertinenceCentre de recherche en droit public
Faculté de droit, Université de Montréal
Introduction
Le Centre de recherche en droit public (CRDP) fut une des premières organisations à entreprendre la diffusion de documents juridiques sur l'Internet [1] . Fort de notre longue expérience - bientôt deux années complètes, nous tenterons de livrer dans les prochains paragraphes certaines des leçons...
Site : https://lexum.com
E-réputation : enquêter sur une personne par recherche de ...
PertinenceE-réputation : enquêter sur une personne par recherche de photos similaires
La réputation d'une personne est multipliée des milliers de fois quand elle est en ligne. Qu'elle soit positive ou négative ce n'est pas seulement le résultat de l'opinion que les gens se font de cette personne, c'est aussi le résultat des actions de cette personne.
Dans cet article vous allez voir...
Site : https://www.ya-graphic.com
Thèmes liés : recherche d'une image sur internet / recherche d'image sur internet / recherche d image sur internet / droit a l image photo sur internet / recherche d une personne dans internet
Comment trouver une photo volée sur internet ? - Vivre la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actu photo » Comment trouver une photo volée sur internet ?
Comment trouver une photo volée sur internet ?
Par Cathy le 5 décembre 2013 dans Actu photo 46 commentaires
Aujourd'hui, j'ai envie de parler de vol de photo sur le net. Je vous avais déjà parlé de la protection des photos ou plutôt le fait de pouvoir dire que vous en êtes l'auteur avec un copyright,...
Date: 2018-01-30 09:17:42
Site : http://www.vivrelaphoto.comThèmes liés : droit a l image photo sur internet / comment faire une recherche d'image sur internet / comment faire une recherche sur internet avec une photo / faire une recherche d'image sur internet / recherche d'une image sur internet
Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
PertinenceDroit à l'image et droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image
par Philippe GAUVIN,
Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]
Mots clés : droit , image
L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction
Site : reseau-canope.fr
Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
PertinenceLecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
Numéro de TVA : BE 404.800.301
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
Site : lecho.be
Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
PertinenceLecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
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Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
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Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
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Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
Site : lecho.be
logiciel Helicon - Helicon Soft Website
PertinenceL'image présente une surface plane sans relief marqué
L'image présente de nombreuses lignes transversales et plusieurs niveaux de surface.
Il y a des parties surexposées dans l'image.
La pile est importante (> 100 images).
Les images n'ont PAS été prises dans l'ordre (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas été prises de près vers loin, ni inversement).
La priorité est de conserver les...
Date: 2016-09-07 13:29:43
Site : http://www.heliconsoft.comThèmes liés : droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information
Voici les actions à plus haut rendement pour 2019 | L'Echo
PertinenceLe nouveau site web de L'Echo n'est pas optimalisé pour être utilisé avec les anciennes versions de votre navigateur web. Les versions plus récentes sont plus rapides, offrent une meilleure expérience d'utilisateur et sont gratuits. Plus d'infos
Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous vous invitons...
Site : lecho.be
Dissertations gratuites sur Cas Pratique Droit Commercial ...
Pertinencecorrigé des cas pratiques de droit des affaires
1ère Ecole en ligne des professions comptables Les corrigés des examens DECF 2007 L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. es l b ta p m t... ...et...
Site : http://www.etudier.com
Pachube : Des applications pour l’internet des objets ...
PertinenceBillet précédent Billet suivant
Pachube (prononcez patch bay) peut paraître un projet un peu fou. Il est conçu comme un service web qui vous permet de connecter et partager en temps réel les données d'un capteur, quel qu'il soit. L'idée de Pachube est de faciliter l'interaction entre les environnements physiques et virtuels, les données d'un capteur physique pouvant alimenter un site web...
Site : http://www.internetactu.net
Charte informatique cycle 3 | Paul-Cézanne
PertinenceTélécharger la Charte TICE3
Des outils informatiques sont mis à ta disposition par l'école. Tu dois en connaître les règles d'utilisation. Lorsque l'ordinateur est connecté à Internet, tu dois aussi savoir quelles sont les règles de consultation de l'information et les règles de communication.
L'ensemble de ces règles constitue une charte élève que tu dois lire, comprendre et...
Site : http://ecolepaulcezanne.org
Thèmes liés : utilisation de l internet / droit de l informatique et de l internet / droit a l'acces internet / droit a l'image sur internet loi / configurer l acces internet
SEO pour les Nuls : Comment rédiger du contenu SEO
PertinenceSEO pour les Nuls : Comment rédiger du contenu SEO
Publié par Camille
La SEO, de l'anglais Search Engine Optimization, est un terme anglais qui définit des méthodes d'optimisation pour les moteurs de recherche. Si un site n'est pas connu et qu'il n'a aucun visiteur, il ne sert pas à grand chose. L'objectif de la SEO est donc de permettre à votre site de se faire connaître sur la...
Site : https://www.redacteur.com
Internet: Conception de page Web avec FrontPage
PertinenceDu menu Insertion, sélectionnez l'option Lien hypertexte.
Appuyez sur les touches Ctrl et K.
Dans la case Lien to page, entrez l'adresse suivante: http://www.er.uqam.ca/merlin/xw999998 .
Appuyez sur le bouton OK.
En plus de se rendre à la page Web, on aurait pu se rendre à un endroit spécifique de la page marqué par les signets.
Lien sur une...
Date: 2018-01-03 03:16:19
Site : http://www.lecompagnon.infoProtection de votre site internet en cas de contrefacon
PertinencePROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Un site internet, ou site web, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Un site internet est hébergé sur un serveur web accessible via le réseau mondial internet ou un intranet local.
L'ensemble des sites web constituent le World Wide Web. Voici une...
Site : murielle-cahen.com
Galaxy s8 : Appareil photo et camera - Mode d'emploi
PertinenceLe Galaxy S8, c'est comme un appareil photo numérique, mais avec un objectif beaucoup plus petit que sur un appareil spécialisé, et même en fait avec deux objectifs. Il offre des quantités de réglages plus que suffisants et fournit des clichés magnifiques. Voyons donc cela de plus près.
Avec son capteur de 12 mégapixels, et de 8 mégapixels pour son objectif frontal, vous...
Site : https://www.monpc-pro.fr
Thèmes liés : droit a l image photo sur internet / formation sur l'utilisation d'internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / l'utilisation d'internet dans le monde
Ville d'Avion
PertinenceDroit à l'image :
Le site officiel de la ville d'Avion entend respecter scrupuleusement le droit à l'image de chacune et chacun....
Date: 2017-12-21 14:44:08
Site : http://www.ville-avion.frThèmes liés : droit a l image photo sur internet / photo site internet / droit d'image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet
34 Astuces iPad pour une utilisation plus confortable
Pertinence34 Astuces iPad pour une utilisation plus confortable
18 novembre 2010 - Classé dans ipad - Mobile
1. Retirer la correction automatique
Pour retirer la correction automatique, cliquez sur l'icône réglages. Dans le menu de gauche sélectionnez Général puis sur la partie de droite, cliquez sur clavier. Il ne vous reste plus qu'a désactiver la correction automatique.
2. Couper...
Site : http://41mag.fr
CSA.fr - La protection des mineurs sur internet / Jeunesse ...
PertinenceLa santé et le développement durable
Bien que non compétent sur l'ensemble des contenus diffusés sur internet, le Conseil prête une grande attention à la protection des enfants et des adolescents sur ce média.
Différents problèmes de protection des mineurs se posent en effet, en dehors des services de télévision et de radio : possibilité de rencontre avec des inconnus sur des forums...
Date: 2018-02-01 03:59:48
Site : http://www.csa.frThèmes liés : droit a l'image internet / droit l image sur internet / controle parental d'acces internet / droit d'image sur internet / droit de l informatique et de l internet
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Pertinence1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.int
