Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr

Sur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...

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Que faire face à l'utilisation de l'image de l'enseignant ?

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Depuis quelques années, la recrudescence des blogs et des réseaux sociaux créent de nouvelles problématiques en matière de droit à l'image. Comme le souligne Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, "les enseignants sont de plus en plus confrontés à des dérives quant à l'utilsiation de leur image sur Internet". Comment peuvent-ils se protéger ? Les chefs d'établissements peuvent faire circuler une note...

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Les clefs d'une pratique sécurisée d'Internet

Le personnel de l'éducation doit tout d'abord mettre en place des directives du ministère de l'Éducation nationale (Circulaire de février 2004) afin de mettre en place une charte de bonnes pratiques et filtrer l'accès à Internet. Comme l'explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'ASL de Haute-Savoie, il doit éviter d'être ami avec des élèves sur Facebook et solliciter un avocat-conseil dès qu'il y a un préjudice informatique.

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Historique et perspectives internationales du harcèlement dans l'Education nationale

Claude Lelièvre, historien de l'éducation, revient sur l'apparition du harcèlement dans l'Education nationale. Il est d'abord apparu en rapport avec les personnels de l'éducation, puis avec les élèves. Le développement d'Internet et des réseaux sociaux ont amorcé une rupture importante dans les formes d'exercice du harcèlement.

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La diffamation sur Internet

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Les contenus publiés sur Internet sont régies par les mêmes textes de loi que les informations qui circulent dans la presse ou dans les réunions publiques (article 29 de la Loi de 1881). Comme l'explique Maître Segard, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Nord, "sur un blog, un site Internet, ou un forum, la diffamation consiste à tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale."

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