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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d'une part, les restaurants camions du réseau SUSHIJU représentés aux fins des présentes par SUSHIJU, enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat d'Avignon 513 360 339 00032, dont le...

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Système de réservation informatique — Wikipédia

Enjeux du système de réservation informatique[ modifier | modifier le code ]

Ce système de réservation est souvent associé à un système de paiement qui s'adapte à de nombreux domaines : location (court de tennis, villa, voiture, chambre), achat et vente d'objets usagés (livre, maison, voiture, jeux), les rendez-vous (consultation médicale, concert, exposition, réunion) ou les...

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Date: 2017-12-15 16:38:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / vente d'objets sur internet / vente d objets sur internet / reservation d'hotel par internet / reservation d hotel par internet

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

modèle Gratuit De Facture Word à Télécharger

Votre numéro de SIRET et votre numéro de TVA Intracommunautaire,

Votre code NAF,

Vos informations bancaires.

Vous pourrez ensuite directement utiliser le tableau en renseignant vos produits ou prestations. Malheureusement dans Word les calculs ne se font pas automatiquement. Il faudra donc vous munir d'une calculette pour obtenir les montants et renseigner la TVA.

ClicFacture propose aussi un...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : wifi pas d internet / formation sur l'utilisation d'internet / achat d informatique sur internet

Le paiement sur Internet - LCL Banque et Assurance

Nous allons parler ici du processus d'achat et plus particulièrement du moment où vous devez rentrer votre numéro de carte bancaire.

Plusieurs points sont à vérifier avant de faire confiance au site marchand :

" https " est présent dans l'adresse

Note : il peut être normal que l'adresse change complètement sur la page de paiement. En effet, de nombreux...

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Date: 2017-11-24 15:06:44
Site : https://informations.lcl.fr

Thèmes liés : sites d'achat internet / sites d achat sur internet / demande de carte d'identite par internet / paiement securise sur internet lcl / faire sa carte d'identite par internet